Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2024

AGRESSION D'UN LYCÉEN DANS L'AIN

Mme la présidente . La parole est à M. Marc Chavent.

M. Marc Chavent . Permettez-moi d'associer à cette question mon collègue Jérôme Buisson, député de l'Ain. Lundi dernier, au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage, tout en proférant des menaces de mort.

Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime, à sa famille, ainsi qu'à la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le courage de l'enseignante qui, au péril de sa vie, s'est interposée pour éviter le pire.

Selon les premières informations, l'agresseur est un mineur isolé, originaire du Sénégal. Ce nouveau drame illustre les conséquences dramatiques d'une absence de contrôle en matière de politique migratoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Dans l'Ain, l'accueil des mineurs isolés coûte 9 millions d'euros par an, mais ce système, fragilisé par les fraudes et le manque de moyens, est désormais saturé. De nombreux mineurs isolés présentent des comportements violents, souvent associés à la polytoxicomanie. (Mêmes mouvements.) Sans chercher à stigmatiser ceux qui fuient la misère, il est impératif de garantir un suivi rigoureux des mineurs isolés et de mettre fin aux abus qui détournent ces dispositifs de leurs objectifs et mettent en péril la sécurité publique.

Monsieur le ministre de l'intérieur, quand des tests fiables seront-ils enfin instaurés afin de vérifier l'âge des prétendus mineurs isolés ? Les semaines passent, les drames se multiplient et les réponses restent insuffisantes. Quels moyens comptez-vous déployer afin d'évaluer leur dangerosité et de détecter les troubles susceptibles de mener à de telles violences ? Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner ceux qui représentent une menace envers la société ?

À Paris, 75 % des mineurs déférés devant la justice sont des délinquants étrangers. Faute de moyens, nos établissements scolaires sombrent dans l'anarchie et la radicalisation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Claire Lejeune. Ce que vous dites est une honte !

M. Marc Chavent. Je n'exagère pas ! Vos discours de fermeté, monsieur le ministre, résonnent depuis des semaines. Cependant, nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

M. Pierre Cordier . Et des sapeurs-pompiers !

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . Ce lundi 25 novembre, en effet, un lycéen s'est vu asséner des coups de ciseaux au visage et au bras par un autre élève. Permettez-moi d'exprimer une pensée pour ce lycéen, sa famille, la communauté éducative et pour l'enseignante qui s'est exposée en les séparant. Les secours sont intervenus rapidement et les premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants. Au nom du gouvernement, je condamne évidemment cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés, sous l'autorité du premier ministre et du ministre de l'intérieur, aux côtés de la ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la réussite scolaire, afin de garantir les conditions de sécurité des élèves dans les établissements scolaires.

Les premiers éléments dont nous disposons indiquent qu'il s'agirait d'une dispute entre élèves, qui aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et laisser travailler les services enquêteurs.

Le jeune mis en cause, entré en France en septembre 2022, a été confié au conseil départemental de l'Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024. Il est hébergé dans un foyer du dispositif départemental d'accueil et d'hébergement de mineurs isolés et souffrirait, probablement, de troubles autistiques. Vous le savez, les enfants étrangers présents sur le territoire national et non accompagnés d'un parent titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légal sont confiés aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance…

Mme Marie-Charlotte Garin . Ils n'ont pas de moyens !

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . …sur les deux critères de minorité et d'isolement. Une fois ces critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non accompagnés font l'objet de mesures de protection. Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus par la Convention internationale des droits de l'enfant. Pour cela, l'autorité judiciaire prend une décision de placement.

Nous sommes déterminés à agir sur la question de l'expulsion d'étrangers dangereux, criminels ou délinquants. Je l'ai déjà clairement exprimé à cette tribune. Toutefois, la question des mineurs est spécifique et le droit international nous contraint. Nous aurons à réfléchir à tous ces sujets, dans le cadre de la prochaine loi immigration annoncée par le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)