Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

ENTRETIEN DES PONTS DANS L'OISE
Mme la présidente . La parole est à M. Michel Guiniot, pour exposer sa question, no 22, relative à l'entretien des ponts dans l'Oise.

M. Michel Guiniot . Ma question concerne l’état des ponts dans le pays, en particulier dans le département de l’Oise. Cette problématique nationale est une véritable bombe à retardement. En effet, des milliers d’ouvrages d’art ont été reconstruits après les deux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945. Ils ont donc aujourd’hui entre 80 et 100 ans.

On considère généralement que la durée de vie en bon état d’un pont est d’environ un siècle. Un état des lieux devrait être actualisé pour ces ponts, qu’ils soient détenus par l’État, un département, une intercommunalité, une commune ou un propriétaire privé, en complément des rapports sénatoriaux de 2019 et de 2022. En France, entre 100 000 et 120 000 ponts appartiendraient aux départements.

Par exemple, on compte 684 ponts dans l'Oise, dont 15 faisaient l’objet d’une surveillance renforcée l’an dernier. Dans les conditions actuelles, le département, au regard de la ventilation de son budget, n’aurait même pas les moyens d’en restaurer 10 %. D’après les rapports précités, en 2019, 25 000 ponts étaient considérés comme en mauvais état et posaient des problèmes de sécurité. Depuis, la situation s’est encore dégradée.

La baisse des dotations aux collectivités et l’exclusion des départements du programme national ponts font que de nombreux travaux de mise en sécurité ne seront pas réalisés, notamment dans les départements, ce qui augmente les risques d’accidents graves, déjà accentués par le dérèglement climatique.

Le rapport de 2019 indiquait que 500 ponts par an devraient être reconstruits dans les cinq ans à venir. Qu’en est-il ? Que devient le programme national ponts, pour lequel il avait été réclamé 1,3 milliard d’euros ? Pour mémoire, en 2020, il lui manquait 350 millions. Comment pensez-vous aider les départements à mettre en sécurité ces ouvrages que les usagers de la route utilisent quotidiennement ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche . Je puis vous assurer que la sécurité des infrastructures routières est une priorité du gouvernement, en particulier du ministre délégué chargé des transports, François Durovray, que je représente.

Sur le réseau routier national non concédé, l'État a consenti un effort budgétaire considérable ces dernières années : le budget dédié à l'entretien et à la rénovation des ponts n'a cessé de croître depuis 2018, en cohérence avec la trajectoire retenue suite à l'audit externe que vous avez évoqué. Ces budgets permettent de réparer plus de 320 ponts chaque année, sur l'ensemble du territoire national.

En 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint, l'entretien du réseau existant sera prioritaire sur les projets neufs, avec un budget dédié sans évolution. On observe ces dernières années une hausse tendancielle des dépenses sur les départements. Pour les petites communes, le Gouvernement a lancé le programme national ponts, appliqué par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et doté de 110 millions d'euros. Une large partie de ce programme a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art.

Un dispositif de subvention pour les travaux, doté de 55 millions d'euros, a été lancé. À ce jour, 16 millions ont été engagés. Les crédits disponibles devraient permettre de couvrir les besoins pour 2025. La conférence de financement des mobilités, que François Durovray ouvrira en février 2025, permettra de débattre de ces enjeux.

Mme la présidente . La parole est à M. Michel Guiniot.

M. Michel Guiniot . Je ne demande qu'à vous croire, mais je crains que l'état de ces infrastructures soit si dégradé qu'il faille accélérer le programme – encore plus dans les campagnes que dans les zones urbaines, puisque les ponts y sont plus vieux ou reconstruits après les guerres sans que ce soit de la belle ouvrage. Les élus et les responsables de mon département s'inquiètent grandement de savoir s'ils pourront remettre en état et surtout sécuriser ces ponts.