Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ROUTE NATIONALE 19
M. le président . La parole est à M. Emeric Salmon, pour exposer sa question, no 230, relative à la Route nationale 19.

M. Emeric Salmon . Monsieur le ministre, vous étiez en Haute-Saône le 3 février pour inaugurer des travaux sur la RN 19, entre Héricourt et Belfort. Ce tronçon est important mais il n'est pas le plus prioritaire.

Au niveau des communes de Pomoy, Genevreuille et Amblans-et-Velotte, dans ma circonscription, la RN 19 est un véritable couloir de la mort. Ce n'est plus tenable : comme en témoignent de multiples panneaux, les riverains appellent eux-mêmes la RN 19 la « route de la mort ». En trente ans, soixante-trois personnes ont perdu la vie sur cette portion, sans parler des centaines de blessés. Le nombre de morts est en outre fortement sous-estimé car – vous le savez – quand une personne blessée dans un accident de voiture décède à l'hôpital plusieurs jours après l'accident, elle n'est pas considérée, dans les statistiques, comme morte d'un accident de la route. Derrière ces chiffres tragiques, il y a des familles brisées et des vies bouleversées à jamais ; combien de victimes faudra-t-il encore pour que l'État prenne enfin ses responsabilités ?

Le coût sociétal de ces accidents est estimé entre 225 et 360 millions d'euros. Chaque année qui passe, l'inaction pèse lourd, non seulement en vies humaines mais aussi sur les finances publiques. Il est insupportable de constater que la somme nécessaire pour sécuriser cet axe est dérisoire au regard du coût sociétal évoqué.

Le 3 avril 2024, je me suis mobilisé aux côtés des élus locaux et des riverains pour réclamer cette déviation vitale. Les habitants vivent dans l'angoisse permanente, voyant chaque jour défiler des centaines de poids lourds au cœur de leurs villages, au milieu des maisons. Ce n'est plus tenable ! J'ai une pensée pour une habitante de Pomoy et un habitant de Genevreuille qui se sont retrouvés avec un poids lourd dans leur salon.

Pourtant, ce projet n'a pas été inscrit dans le CPER – contrat de plan État-région – 2023-2027 ; ce n'est pas faute d'avoir alerté le gouvernement ! J'ai déjà posé une question orale sans débat en mars 2023, il y a deux ans ; j'ai multiplié les communiqués de presse, les courriers aux habitants et au préfet, les questions écrites aux ministres, en déplorant toujours le même constat : aucune avancée concrète, aucune date annoncée, aucune garantie de financement.

L'État a pourtant déclaré ce projet d'utilité publique et promis de conclure un contrat spécifique avec le département et la région. Ces collectivités fournissent d'ailleurs un effort considérable, en portant leur part de financement à 20 % chacune, soit 40 % du total ; il reste 60 % à la charge de l'État, lequel ne peut plus se dérober.

Nous le savons, la meilleure solution serait de créer un tronçon à deux fois deux voies entre Vesoul et Lure ; les travaux sont estimés à 120 millions d'euros. Si l'État considère qu'un tel coût est un frein immédiat à leur réalisation, nous devons avancer malgré tout. La construction d'une route à deux fois une voie, avec créneaux de dépassement, estimée à 72 millions, permettrait d'éloigner le tracé des villages dans l'immédiat, tout en préparant l'infrastructure pour une future mise à deux fois deux voies. Ce compromis est possible et réalisable ; il est urgent de le concrétiser. L'estimation des coûts de ces deux options est d'ailleurs issue d'une étude commandée en 2021 par M. Djebbari, alors ministre des transports.

Autre point important, le projet prévoit un échangeur à la hauteur de Mollans, entre Genevreuille et Pomoy. Les habitants y sont favorables, sauf si sa construction est conditionnée à une réalisation de la route par petits tronçons – d'abord un bout reliant Lure à Genevreuille, la suite plus tard.

L'État peut-il enfin s'engager concrètement et sans délai ? Quel calendrier de travaux pouvez-vous garantir aux habitants ? Ils attendent des réponses et non de nouvelles promesses sans lendemain. Chaque jour de retard, ce sont des vies en danger ; ne laissons pas ces drames se poursuivre !

M. le président . La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Vous appelez l’attention de Philippe Tabarot, ministre des transports, sur un aménagement que je connais bien pour m'y être rendu : la RN 19, en Haute-Saône, entre Vesoul et Lure. C'est un sujet que Philippe Tabarot connaît bien, lui aussi, puisqu'il a également été sollicité par le sénateur Olivier Rietmann à ce propos. Le tracé de cette route traverse les trois villages de Genevreuille, Pomoy et Amblans-et-Velotte et soulève des difficultés en matière de sécurité routière, de nuisances pour les riverains et de confort pour les usagers.

Les services de l’État ont mené des études afin d’évaluer l’opportunité d’une déviation par rapport à ces trois villages, avant que le projet ait été déclaré d’utilité publique. Cela témoigne, vous ne pouvez le nier, de l’intérêt de l’État pour la réalisation de cet aménagement. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a d'ailleurs reçu mandat pour engager des échanges avec les cofinanceurs : le principe d’un financement spécifique, distinct du contrat de plan État-région, a été retenu.

Dans le cadre de ce mandat, les échanges techniques sont en cours entre les services locaux de l’État et le département, afin de s’accorder sur la configuration d’aménagement à privilégier ; c'est un préalable à la répartition du financement. Compte tenu des enjeux financiers mais aussi de protection des espaces agricoles et naturels, il apparaît souhaitable de privilégier une option qui réponde de la manière la plus proportionnée possible aux objectifs recherchés – par vous aussi, d'ailleurs –, en prenant en compte les perspectives de développement du trafic et du territoire. Une fois ce choix arrêté localement, les études seront approfondies pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement des travaux.

M. le président . La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon . Ce que vous venez de dire me rassure et m'inquiète à la fois, car de nombreuses études ont déjà été faites et le foncier agricole a déjà été réservé. Ce que les habitants attendent, c'est un calendrier, des dates ; ils veulent de l'espoir ! J'alerterai à nouveau, par courrier écrit, votre collègue Tabarot, mais les riverains ont vraiment besoin d'un calendrier pour espérer un dénouement heureux.