Question écrite n° 2314 :
Surpopulation carcérale

17e Législature

Question de : M. Bryan Masson
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Bryan Masson alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des centres pénitentiaires au sein du pays. En effet, en 2017, un plan de construction de 15 000 places de prison d'ici 2027 avait été lancé par le tout nouveau Président élu, Emmanuel Macron. Ce projet n'a malheureusement permis de construire que 4 500 places de prison en l'espace de sept ans. Cette situation est d'autant plus dramatique que la France apparaît comme l'un des plus mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale. En effet, le taux de remplissage des prisons, selon une étude du Conseil de l'Europe, arrive en troisième position, juste derrière Chypre et la Roumanie. Cette situation n'est pas près de s'améliorer ; au 1er octobre 2024, un nouveau record a été atteint au sein des prisons françaises, comptant 79 631 incarcérés, soit près de 600 personnes de plus par rapport au mois précédent. Mais ces chiffres sont inquiétants pour plusieurs raisons. En effet, comme expliqué précédemment, la surpopulation carcérale est un des problèmes majeurs que rencontre le système pénitentiaire français. Mais cette problématique va, de facto, s'opposer aux divers discours de fermeté tenus par M. le Premier ministre et M. le ministre de l'intérieur. Ces derniers souhaitent plus de fermeté dans le système pénal, ce qui implique un plus grand nombre de personnes condamnées et de fait, incarcérées. Au vu de l'état du système carcéral français, les juges continueront donc de pratiquer les remises et aménagements de peine qui rendent le système judiciaire défaillant afin de limiter la surpopulation au sein de ces prisons. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre les mesures nécessaires afin que le système carcéral français puisse répondre concrètement aux besoins du système judiciaire, malheureusement débordé.

Données clés

Auteur : M. Bryan Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lieux de privation de liberté

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 26 novembre 2024

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