Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DES HAUTES-ALPES
M. le président . La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour exposer sa question, no 231, relative à la direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes.

Mme Marie-José Allemand . Ma question porte sur le projet de transfert des locaux de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Hautes-Alpes. Les locaux actuels, situés au sein de la cité administrative Desmichels à Gap, sont inadaptés aux missions d’un service de police et nuisent grandement à l’efficacité opérationnelle des équipes.

Plusieurs difficultés ont été recensées. D'abord, l’implantation dispersée des services dans un bâtiment partagé avec d’autres administrations publiques entrave la coordination et la qualité de travail des équipes. De plus, l’emplacement enclavé du bâtiment en centre-ville empêche un stationnement satisfaisant des véhicules de police et compromet la réactivité et la projection rapide des effectifs en cas de besoin. Pour ces raisons, il est envisagé de transférer la DIPN dans les locaux actuellement occupés par la Banque de France.

Cette solution aurait l’avantage de regrouper l’ensemble des services de la DIPN au sein du même bâtiment, y compris ceux du service départemental du renseignement territorial. La disposition et la situation du bâtiment faciliteraient également le travail des équipes, en permettant une projection rapide des équipages et une gestion optimale des flux.

En décembre 2023, le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (Sgami) Sud a visité ces locaux et émis un avis favorable à ce projet. Désormais, une étude de faisabilité doit être menée afin de déterminer les conditions de sa mise en œuvre. Dans ce but, le Sgami Sud a transmis début 2024 une demande de crédits auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur. Ces crédits n'auraient toutefois pas été validés à ce jour, empêchant la réalisation de cette étude de faisabilité, qui constitue un préalable indispensable à la réalisation du projet.

Le gouvernement peut-il confirmer son soutien à ce projet de réorganisation, qui revêt une grande importance pour l'amélioration des conditions de travail des services de police de Gap ? Si tel est le cas, je souhaiterais que le ministère de l'intérieur puisse, dans les meilleurs délais, débloquer les crédits nécessaires à la réalisation de l'étude de faisabilité.

M. le président . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Avant de répondre précisément à votre question, je tiens à rappeler que, grâce aux crédits que vient d'adopter le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2025, le ministère de l'intérieur a été relativement préservé et qu'il est en mesure de maintenir, tant les capacités opérationnelles des forces de l'ordre, que les crédits nécessaires à ses investissements immobiliers. Le budget de la police nationale sera en hausse de 250 millions d'euros cette année par rapport à 2024. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui prévoit de lui allouer 15 milliards d'euros d'ici à 2027, sera également respectée. C'est l'un des points forts du budget actuel et cela permettra de réaliser l'ensemble des travaux que l'État s'était engagé à faire, en particulier dans nos commissariats de police.

Il est essentiel que les commissariats de police soient en état, puisque cela détermine les conditions de travail de nos agents. À chacun de nos déplacements, nous constatons combien il importe d'apporter des améliorations, même si certaines ont déjà été réalisées.

J'en viens maintenant, madame la députée, à la situation qui vous préoccupe, à savoir le transfert des locaux de la DIPN des Hautes-Alpes. Le projet de regroupement à Gap a bien été pris en compte : je vous en confirme le principe. Un bâtiment, actuellement occupé par les services de la Banque de France, devrait se libérer courant 2026 et pourrait accueillir les services de police positionnés à la cité Desmichels. Le site est bien situé dans Gap et pourrait répondre aux besoins opérationnels des forces de police, tout en leur offrant une surface satisfaisante.

Cependant, le vote tardif du projet de loi de finances et la gestion des crédits en loi spéciale ne nous ont pas permis d'effectuer des études de faisabilité cette année. Qu'il s'agisse des conditions de travail des policiers ou des moyens qui leur sont nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions, vous pouvez compter sur mon engagement et sur ma vigilance pour accélérer les choses, puisque la décision d'utiliser ce bâtiment est prise.

Je souhaite néanmoins indiquer que si les locaux actuels posent un problème capacitaire, ils demeurent dans un état satisfaisant et que des travaux y sont régulièrement menés. L'accueil a par exemple été rénové en 2017. En 2020 et au cours des cinq premiers mois de 2021, ce sont encore plus de 50 000 euros qui ont été engagés.

Les lieux ont été déterminés, la localisation, au cœur de Gap, convient, tout comme la surface du bâtiment. Il faut maintenant que la procédure avance, après le petit décalage lié aux circonstances budgétaires que vous connaissez.

M. le président . La parole est à Mme Marie-José Allemand.

Mme Marie-José Allemand . Je vous remercie de votre réponse. Je vous invite à venir visiter les locaux actuels de la police de Gap, pour mesurer combien le transfert prévu sera bénéfique. Certes, des travaux ont été faits, mais les conditions de travail ne sont absolument pas satisfaisantes, notamment du point de vue de la confidentialité des dossiers.