Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2024

MORATOIRE SUR LES PROJETS AUTOROUTIERS

Mme la présidente . La parole est à Mme Karen Erodi.

Mme Karen Erodi . Une fois de plus, la Macronie piétine le débat démocratique dans cette assemblée. En déposant près de 1 000 amendements, vous obstruez l’examen de notre texte visant à abroger la réforme des retraites adoptée par 49.3, à laquelle 90 % des travailleurs se sont opposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Émilie Bonnivard . Mais oui, bien sûr !

Mme Karen Erodi . Résultat, en rupture avec toute tradition républicaine, vous obstruez notre niche parlementaire, nous empêchant d’examiner notre moratoire sur les projets autoroutiers. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, DR, Dem et UDR.) Ce moratoire vous aurait pourtant permis de sortir la tête haute de votre embourbement dans le projet de l’A69, véritable symbole des écocides à ciel ouvert.

M. Thibault Bazin . On n'arrive pas à entendre la question !

Mme Karen Erodi . Des arbres centenaires ont été abattus, des sols ont été artificialisés, favorisant les inondations, des terres agricoles ont été sacrifiées au profit d'intérêts privés, et quasiment 500 millions d’euros d’argent public ont été gaspillés,…

M. Thibault Bazin . C'est une caricature !

Mme Karen Erodi . …tout cela pour seulement sept minutes de temps de trajet gagné et un prix de péage exorbitant, estimé à 20 euros l'aller-retour Toulouse Castres. Pour la population, c'est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Malgré les auditions de la commission d'enquête parlementaire, les alertes de 2 000 scientifiques sur les conséquences de ce projet, une enquête publique montrant que les habitants y sont à 90 % défavorables, et les conflits d'intérêts de certains de vos collègues, ici présents,…

M. Jean Terlier. Faites attention, c'est de la diffamation !

Mme Karen Erodi. …votre gouvernement s'obstine à soutenir ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jean Terlier . Très inexact ! L'Assemblée nationale s'est prononcée contre !

Mme Karen Erodi . Pourtant, à la fin de la semaine dernière, la rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse a demandé l'annulation des autorisations environnementales et l'arrêt du chantier de l'A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C'est une claque magistrale pour votre gouvernement qui sacrifie le vivant sur l'autel du béton. Le tribunal administratif rendra sa décision dans quinze jours. Monsieur le premier ministre, il est temps de rendre des comptes et d’abandonner purement et simplement ce projet écocidaire et antisocial. (Mêmes mouvements.) Combien faudra-t-il de rapports, de condamnations, de mobilisations et de blessés pour que vous arrêtiez cette course folle à la destruction contre l'intérêt général ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Hablot applaudit aussi.)

M. Thibault Bazin . La mise en cause personnelle est scandaleuse !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports . Tout d'abord, nous sommes dans un État de droit, dont la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Un député du groupe LFI-NFP . Rappelez-le au ministre de l'intérieur !

M. François Durovray, ministre délégué . Il ne m'appartient donc pas de commenter une décision de justice et a fortiori les conclusions d'un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, je profite de votre question pour vous dire deux choses. Premièrement, ce projet autoroutier, qui a respecté l'ensemble des procédures (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), est soutenu par les collectivités – la région Occitanie et le département du Tarn –, les Castrais et évidemment les acteurs économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Jean Terlier . Bien sûr !

M. François Durovray, ministre délégué . Deuxièmement, l'exécutif comme le Parlement doivent s'interroger sur les procédures engagées.

Mme Danièle Obono . Ce n'est pas un problème de procédures !

M. François Durovray, ministre délégué . En effet, l'empilement de procédures illisibles pour nos concitoyens et les autres acteurs peut conduire à des décisions qui soulèvent des difficultés pour le débat public et les dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La question est la suivante : comment pouvons-nous, dans le respect de l'État de droit, simplifier les procédures dans le souci des entreprises de travaux publics et de l'environnement ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Karen Erodi.

Mme Karen Erodi . Décrétez un moratoire et le tribunal jugera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jean Terlier . C'est l'État de droit !