Question de : M. Frédéric Maillot
Réunion (6^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur l'indisponibilité de l'offre d'audiodescription pour les personnes mal voyantes et aveugles à La Réunion. L'Association des personnes non voyantes et mal voyantes de La Réunion a alerté M. le député sur l'indisponibilité de l'offre d'audiodescription des programmes Canal+. L'accessibilité des programmes proposés par Canal+ se trouve ainsi restreinte si ce n'est inexistante pour plus de 15 000 à 18 000 personnes qui payent un abonnement de 41,99 euros sans pour autant disposer de cette option a contrario de leurs homologues hexagonaux. L'association a fait part de leurs multiples tentatives pour tenter d'avoir un contact avec le service client. Mais les tentatives sont restées infructueuses. C'est face à ce mutisme des services de Canal + que M. le député souhaite tirer la sonnette d'alarme afin que ce service soit enfin disponible. Dans le bilan d'activité des services des médias audiovisuels du groupe Canal+ pour l'année 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a attiré l'attention de l'éditeur du service Canal+ sur : « la nécessité de veiller, à l'avenir, au strict respect de son obligation relative à la diffusion hebdomadaire d'une émission culturelle en langue des signes française ». Si l'obligation de sous-titrage a été testée avec un respect du dispositif à 100 %, l'alerte de l'association réunionnaise laisse perplexe quant à ce test pour ce territoire. Dans la convention conclue entre l'ARCOM et Canal+ publiée le 19 juillet 2023, à l'article 3-1-5 est mentionné l'accord de principe pour l'accès aux programmes audiodescriptifs. Nonobstant, il semblerait que cette option ne soit pas disponible pour La Réunion. Il souhaiterait donc comprendre les dysfonctionnements de ce service et quelles actions elle peut entreprendre pour combler cette rupture d'égalité.