Question de : M. Frédéric Maillot
Réunion (6^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur la situation alarmante de l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment dans les départements et régions d'outre-mer tels que La Réunion, Mayotte et la Guyane. Les constats dressés par les professionnels et les rapports parlementaires récents révèlent des dysfonctionnements graves et persistants affectant la protection des enfants et les conditions de travail des assistants familiaux. En 2023, La Réunion a enregistré une augmentation du nombre d'enfants pris en charge, passant de 2 500 à 2 612. Cependant, avec seulement 2,4 places disponibles pour 1 000 jeunes, contre une moyenne nationale de 5,8, la capacité d'accueil est insuffisante. Cette saturation du système met une pression accrue sur les familles d'accueil, souvent contraintes d'accueillir plus d'enfants que la limite légale de trois par famille. Les assistants familiaux sont en première ligne de cette crise, mais leurs rémunérations restent largement inadéquates. Dans les outre-mer, les indemnités d'entretien varient entre 14 et 21 euros par jour, bien en dessous des 36 euros observés en Guadeloupe et à Saint-Martin. Cette disparité territoriale est d'autant plus inacceptable que le coût de la vie dans ces régions est en moyenne supérieur de 40 % à celui de l'Hexagone. Les professionnels demandent une revalorisation à 25 euros minimum par jour et par enfant pour couvrir les besoins essentiels, tels que les repas, le transport et les activités extrascolaires. Par ailleurs, la loi Taquet, adoptée en 2022 pour améliorer la prise en charge des enfants, est insuffisamment appliquée dans les outre-mer. Les retards dans la mise en œuvre des décrets d'application et l'absence de contrôle strict empêchent de garantir les droits des enfants et des professionnels. Les départements peinent à harmoniser les pratiques et à offrir un accompagnement adéquat, notamment pour les jeunes majeurs exclus des contrats de suivi après 21 ans, malgré les recommandations du collectif « Cause Majeur ! » d'étendre ce soutien jusqu'à 25 ans. Face à ces constats, M. le député appelle l'attention de Mme la ministre sur les mesures nécessaires pour harmoniser les indemnités d'entretien des assistants familiaux, en tenant compte du coût de la vie dans les outre-mer et pour garantir une rémunération équitable sur tout le territoire. Les enfants de l'ASE sont parmi les plus vulnérables de la société. Il est de notre devoir d'assurer leur sécurité et leur bien-être. Une concertation précédente avec le cabinet de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles, espérait qu'une concertation départementale émerge et qu'un consensus sur les rémunérations soit mené. À ce jour, si la mise en place des comités départementaux de protection de l'enfance est menée dans cinq départements à titre expérimental, les solutions face aux situations d'urgence restent lacunaires. Il lui demande donc quelles mesures seront mises en œuvre pour répondre aux besoins pressants de ces enfants et des professionnels qui les accompagnent.