Question écrite n° 2335 :
Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie

17e Législature

Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Depuis les évènements tragiques survenus en mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique et sociale sans précédent, marquée par des cicatrices profondes sur le tissu économique et la société calédonienne. Alors que les efforts de reconstruction peinent à se concrétiser, une problématique majeure vient s'ajouter : l'avenir de la réassurance, indispensable pour garantir la continuité territoriale du système d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Les réassureurs, qui jouent un rôle clé en absorbant les risques des compagnies d'assurance, expriment des réticences croissantes à couvrir les risques liés aux émeutes en raison de leur intensité, de leur fréquence et du coût élevé des dommages récents. Cette situation fragilise lourdement les assureurs locaux, les contraignant à réduire, voire supprimer, certaines garanties essentielles, notamment celles couvrant les émeutes. Si ce blocage persiste, il remettrait en cause la capacité même des assureurs à maintenir un accès équitable et durable aux services d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Les entreprises et les particuliers, déjà fortement impactés par la crise, risquent de se retrouver sans protection adéquate, accentuant encore leur vulnérabilité économique et sociale. Par ailleurs, certains organismes bancaires envisagent de conditionner l'octroi de nouveaux emprunts à l'existence de garanties aujourd'hui fragilisées, ce qui ajouterait une contrainte supplémentaire à une situation déjà critique. Dans ce contexte, une intervention transitoire de l'État pourrait offrir une solution pragmatique pour stabiliser le marché assurantiel local. En jouant un rôle de réassureur des compagnies d'assurance pour les garanties liées aux émeutes, l'État pourrait sécuriser immédiatement le système assurantiel tout en permettant aux compagnies d'assurance de reconstituer progressivement des bases actuarielles solides et de rétablir des taux de couverture normaux sur une période transitoire. Cette approche viserait à protéger les assurés tout en préservant l'écosystème assurantiel et bancaire local, indispensable à la résilience économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette crise assurantielle et garantir une protection durable aux entreprises et aux citoyens calédoniens dans ce contexte exceptionnel.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Metzdorf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 26 novembre 2024

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