Réponse publiée le 27 mai 2025

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche réaffirme son engagement à préserver un environnement académique conforme aux principes de la République et aux exigences de la vie universitaire. Cet engagement repose sur des actions concrètes pour garantir que la liberté d'expression et de réunion, essentielles dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'exercent dans le respect des lois, sans compromettre l'ordre public, la sécurité des personnes ou le bon déroulement des missions académiques. Depuis 2023, des mesures spécifiques et des directives ministérielles ont été mises en œuvre pour renforcer la prévention et le traitement des actes de haine, de violence et de discrimination. Le ministère s'attache à améliorer le suivi des incidents signalés en coordonnant les remontées d'information avec la Cellule ministérielle de veille et d'alerte et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Cette organisation, qui repose sur une collaboration étroite avec les autorités compétentes, vise à garantir des réponses adaptées à chaque situation. En 2024, la circulaire « sécurité » a rappelé les prérogatives des présidents d'université et des directeurs d'établissement en matière de gestion des rassemblements et des tensions sur les campus. Dans le cadre de l'autonomie des établissements, les chefs d'établissement disposent de prérogatives spécifiques leur permettant de demander l'intervention des forces de l'ordre. Ces interventions ont lieu, sur réquisition du président d'université, lorsque le mouvement survient à l'intérieur de l'établissement, ou sur décision du préfet, lorsque le trouble est constitué sur la voie publique, notamment aux abords du campus, comme c'est le cas dans la situation exposée.  Afin d'accompagner les personnes s'estimant victimes d'actes de violence, le chef d'établissement peut les orienter vers le dispositif d'écoute de son établissement afin de recueillir le signalement et de lancer une enquête administrative et une procédure disciplinaire, le cas échéant. Le chef d'établissement peut poursuivre devant la section disciplinaire de l'établissement tout usager qui aurait contrevenu aux dispositions législatives et réglementaires, au règlement intérieur ou qui se serait livré à des actions ou des provocations contraires à l'ordre public. Les sanctions prononcées peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Par ailleurs, tout acte susceptible de constituer une infraction prévue par le code pénal reste de la compétence de la police judiciaire. Ainsi, le président d'université est compétent pour déposer plainte en cas d'atteinte aux personnes ou aux biens, et procéder, auprès du Procureur de la République, au signalement de tout acte constituant un crime ou un délit conformément à l'article 40 du code de procédure pénale.