Réponse publiée le 26 novembre 2024

La flottille 24F effectue des missions aéromaritimes dans le cadre de l'action de l'État en mer, qui comprennent des opérations de recherche et de sauvetage en mer, de protection des espaces maritimes, de contrôle du trafic maritime, de lutte contre la pollution en mer (acte de malveillance tel que les dégazages des navires), de contrôle de la pêche et de lutte contre les trafics illicites. La flottille 24F est équipée de huit avions de type Falcon 50 M. Dès 2026, le renouvellement de la flotte par des Falcon 2000 LXS interviendra avec celui des infrastructures de la BAN, appelé projet AVSIMAR, afin de répondre aux besoins opérationnels de la flottille ainsi qu'aux exigences techniques de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Le projet AVSIMAR est réalisé dans le respect des enjeux liés à l'environnement et des procédures réglementairement prévues, en consultation avec les autorités compétentes concernées. A ce titre, une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale seront joints aux demandes d'autorisation et aux consultations publiques. Les impacts, notamment sur l'eau, les zones humides, la biodiversité, l'air, le bruit, les odeurs et le paysage ont ainsi été étudiés. Le dossier mis à l'enquête publique mentionnera la démarche menée pour éviter ou réduire ces impacts et, le cas échéant, les compenser.  Au vu de l'échelonnement dans le temps des études et des travaux de 2024 à 2028, les différentes autorisations administratives requises seront sollicitées au fur et à mesure comme le prévoit la règlementation. Ainsi, une enquête publique est prévue début 2025, dans le cadre de la première demande d'autorisation, qui concerne les espèces protégées. Une deuxième demande d'autorisation administrative, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités sera sollicitée ultérieurement.