Question de : M. Arnaud Simion
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences dramatiques du dérèglement climatique dans sa circonscription. Depuis plusieurs années, la commune de Lévignac, située en Haute-Garonne, fait face à des épisodes de sécheresse récurrents qui ont causé d'importants dommages aux habitations et infrastructures locales. Or depuis 2017, cette commune n'a jamais été classée au titre des catastrophes naturelles, alors même que plusieurs communes voisines ont bénéficié de cette reconnaissance. Cette absence de classement, malgré des dégâts notables, suscite une profonde incompréhension parmi les habitants et une rupture d'égalité entre les territoires dans l'accès aux dispositifs d'indemnisation. Le nombre de sinistres enregistrés dans la commune témoigne pourtant d'une intensification des phénomènes climatiques extrêmes : 60 dossiers en 2020, 30 en 2021, 70 en 2022, 60 en 2023 et 112 en 2024. Par ailleurs, la configuration géographique spécifique de Lévignac, avec un fort dénivelé et la présence d'un cours d'eau, accentue les effets des sécheresses estivales, aggravant la vulnérabilité des habitations et favorisant l'apparition de fissurations structurelles. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un traitement équitable des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle et assurer aux sinistrés de Lévignac une indemnisation adaptée aux dommages subis. Il souhaite en particulier savoir si le Gouvernement envisage une réévaluation des critères d'attribution du statut de catastrophe naturelle afin de mieux prendre en compte les réalités locales et les répercussions spécifiques des sécheresses sur les territoires concernés.