Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur une situation préoccupante concernant le financement du contrat de présence postale territoriale, un dispositif essentiel pour garantir l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales, les territoires d'outre-mer et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contrat, qui assure l'aménagement postal depuis 2023, fait face à une réduction significative des crédits alloués, avec une diminution de plus de 30 % du montant prévu pour l'exercice 2024. Ce gel de financement, conjugué à des retards dans les versements dû à la variation des recettes des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), met en péril le maintien du service public postal, en particulier dans les zones les plus fragiles. Les conséquences de cette situation sont multiples : une réduction des moyens financiers pour le fonctionnement des agences postales, un risque accru de fermeture de points de contact essentiels pour les usagers et une pression supplémentaire sur les collectivités locales, qui se verraient contraintes de compenser les lacunes du dispositif, bien que le service postal n'entre pas dans leurs compétences. De plus, l'absence de financement stable et suffisant pourrait compromettre l'objectif de maintenir 17 000 points de contact sur le territoire, un engagement fondamental pour l'égalité d'accès au service postal pour tous les citoyens. Face à cette situation, il est crucial que les crédits nécessaires soient débloqués pour garantir la continuité du service public postal. Aussi, il lui demande quelle solution pourrait être envisagée pour éviter que cette situation ne conduise à une dégradation de l'aménagement postal territorial et à un affaiblissement du partenariat entre l'État, La Poste et les collectivités locales.