Question de : M. René Lioret
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de places et d'examinateurs pour le permis de conduire. Les territoires souffrent d'un manque de places d'examen du permis de conduire et d'inspecteurs, tandis que les délais ne cessent de s'allonger pour passer l'examen pratique. En Côte-d'Or notamment, les délais d'attente sont de 4 mois en moyenne. Le manque de places et d'inspecteurs n'est pas nouveau, il n'a cessé de s'accroitre ces dernières décennies, d'autant plus en 2024 avec l'abaissement de l'âge minimal pour passer le permis B à 17 ans et l'éligibilité du permis moto au financement par un compte personnel de formation (CPF) ; deux mesures qui ont créé une augmentation du nombre de candidats inscrits en école de conduite et de la demande en places d'examen. D'un département à l'autre, le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est très variable, tandis que leurs conditions de travail se détériorent. En effet, en 2023, les violences (incivilités, insultes, menaces, pressions voire violence physique) contre les examinateurs du permis de conduire ont augmenté de 40 % par rapport à l'année 2022. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi « loi Macron » de 2015 se donnait pour objectif de réduire à 45 jours le délai pour une présentation (ou représentation) à l'examen pratique, or 9 ans plus tard, cette politique est un échec. Le Gouvernement a également augmenté le nombre d'inspecteurs, mais de manière anecdotique car 105 inspecteurs ont été recrutés sur l'année 2024, soit un peu moins d'un inspecteur supplémentaire par département. Sans mesures fortes de recrutement, de valorisation du métier et une meilleure répartition des IPCSR afin de réduire les délais d'attente du passage de l'examen, le manque de places et d'examinateurs ne va cesser de s'accroitre. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire face à l'allongement des délais de présentation à l'examen du permis de conduire et au cruel manque d'IPCSR.