Question de : M. Bertrand Bouyx
Calvados (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la baisse conséquente de près de 10 % du budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques. En août 2024, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a présenté l'évolution des volumes de biologie. La demande d'analyse biologique est nettement plus forte qu'attendue sur les premiers mois de 2024, avec une augmentation constatée d'environ 5,5 % en volume. La Cnam prévoit de maintenir l'enveloppe budgétaire fixée pour l'année dans le but de respecter les termes de l'accord triennal, ce qui implique une réduction de certains tarifs. Les biologistes reprochent à la Caisse nationale d'assurance maladie d'avoir bâti l'accord conventionnel triennal de 2024-2026 signé en juin 2023 autour de prévisions erronées et de l'avoir rompu et ainsi d'avoir décidé, sans concertation préalable, de réduire les tarifs des actes à partir de septembre 2024. Cette baisse qui s'explique en grande partie par le repli des remboursements de tests liés à la covid-19, ainsi que par le doublement des participations forfaitaires des patients, risque tout de même d'avoir des conséquences pour l'offre de soins et la prise en charge des patients. Il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes de la profession.