Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2024

FONCTIONNEMENT DE LA CARSAT

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Je veux saluer le travail réalisé par l'ensemble des agents de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail, qui effectuent une mission difficile. En effet, les informations données aux futurs retraités sont loin d'être simples à comprendre et les modifications entrées en vigueur en 2023 ont encore ajouté à cette complexité. Il n'est pas rare qu'un salarié reçoive un courrier de la Carsat lui indiquant qu'il peut prendre sa retraite, puis qu'il reçoive quelques mois plus tard un second courrier lui notifiant finalement qu'il lui manque un certain nombre de trimestres pour faire valoir ses droits à la retraite. C'est alors la douche froide : il faut retrouver un travail et, bien souvent, rembourser les retraites complémentaires versées dès la réception du premier courrier. D'autres salariés apprennent au contraire qu'ils auraient pu prendre leur retraite un an ou deux auparavant, alors qu'ils l'ignoraient. Manifestement, ces difficultés sont dues à un manque de personnel et à un recours à des contractuels pour des missions de courte durée – contractuels qui ne disposent pas des capacités ou des informations nécessaires pour bien informer les futurs retraités. Madame la ministre du travail et de l'emploi, comment comptez-vous faire cesser ces dysfonctionnements pour que nos concitoyens ne soient pas pris au dépourvu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . Votre question, même si elle est très spécifique, me permet d'évoquer plus généralement le sujet des retraites. Comme il l'avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a souhaité ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre des équilibres existants, sur les aménagements justes et raisonnables en matière d'usure professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, s'agissant également des pensionnés et des polyretraités.

M. Jean-Paul Lecoq . La question porte sur la Carsat !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Je vais y venir. C'est la raison pour laquelle j'ai envoyé en début de semaine un courrier aux partenaires sociaux, afin d'ouvrir cette concertation. Je propose d'intégrer à son ordre du jour la question de la qualité des informations donnée aux futurs pensionnés comme aux pensionnés, pour réparer les dysfonctionnements que vous signalez, parce qu'ils sont particulièrement importants et préjudiciables à leur quotidien.

Au-delà de votre question très précise, je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre une amélioration pour la retraite des salariés non agricoles, conformément à un engagement pris en janvier dernier…

M. Julien Dive . Conformément à la loi !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . …selon lequel leur retraite sera alignée sur le régime général au cours des vingt-cinq prochaines années. Grâce à un amendement voté par le Sénat, la mesure va s'appliquer dès 2026 à 90 % des personnes concernées. Des progrès importants sont donc engagés. Je sais aussi que demain, nous débattrons des retraites dans cet hémicycle. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, nous essaierons de vous convaincre que cette question repose principalement sur le dialogue social, que nous souhaitons relancer avec les partenaires sociaux – et le fonctionnement de la Carsat fera bien partie des questions à traiter avec eux.

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Nous saluons l'accord conclu entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions. Nous avons déjà rencontré ce type de problème avec le régime social des indépendants, également par défaut de formation du personnel. Des efforts avaient alors été faits avant d'intégrer le RSI à la sécurité sociale. La résolution de ces dysfonctionnements est particulièrement nécessaire, parce que dire à quelqu'un qu'il doit retrouver un travail et rembourser les retraites complémentaires déjà perçues, c'est tout simplement insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)