Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le sujet des nuisances aériennes générées par l'aéroport de Paris-Orly. La situation de cet aéroport, enclavé dans un tissu urbain dense, est unique en France. La question des nuisances sonores et environnementales est donc régulièrement évoquée par les élus et les associations de riverains pour des raisons évidentes de santé publique. Depuis 1968, un couvre-feu est en vigueur entre 23 h 30 et 6 h du matin. De surcroît, le nombre annuel de créneaux attribuables sur la plateforme est plafonné à 250 000 depuis 1994. En 2023, l'aéroport a accueilli plus de 32 millions de passagers, ce qui représente une augmentation significative des rotations et des vols depuis plusieurs années et, malgré le couvre-feu, qui n'est pas toujours respecté, les nuisances sonores continuent d'impacter la qualité et la durée de vie des riverains. Riverains et élus demandent donc l'évolution des mesures de protection et de restrictions de ces nuisances, qui ne sont aujourd'hui plus adaptées. Une consultation publique a été lancée le 29 avril 2024 avec proposition de plusieurs scénarii concernant par exemple les restrictions d'exploitation de l'aéroport pour réduire les nuisances sonores, notamment en interdisant les mouvements d'avions les plus bruyants entre 22 h 00 et 6 h 00 et en allongeant le couvre-feu d'une demi-heure heure plus tôt. L'un des objectifs étant de porter progressivement les exigences de performance acoustique des aéronefs à un niveau unique en Europe d'ici 2029. La consultation publique (à laquelle ont participé 1 881 contributeurs) s'est achevée le 29 juillet et a mis en avant une large préférence pour le scénario C, visant notamment à étendre le couvre-feu à 23 h plutôt qu'à 23 h 30 actuellement. L'État a, pour l'heure, retenu le scénario A, le moins contraignant pour les compagnies aériennes mais peu efficace selon Bruitparif puisqu'il s'agit simplement de maintenir le couvre-feu actuel et d'interdire les vols les plus bruyants dès 22 h. Les analyses menées par Bruitparif, observatoire de référence sur les nuisances sonores en Île-de-France, mettent en évidence les limites importantes du scénario A. En simulant le remplacement des avions actuels (A320 et B737-800) par leurs équivalents modernes, les Neo, l'organisme a conclu que la diminution du bruit, le soir à Orly, ne dépasserait pas 0,6 à 3,8 décibels, bien en-deçà des 6 décibels nécessaires pour respecter la directive européenne n° 2002/49/CE. Les riverains de l'aéroport représentent plus de 274 000 habitants qui subissent un niveau sonore dépassant les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), avec des impacts sanitaires avérés : troubles du sommeil, anxiété, maladies cardiovasculaires et perte moyenne de 8,4 mois de vie en bonne santé par personne exposée, pouvant atteindre trois ans dans les zones les plus affectées. C'est une véritable question de santé publique. Toutes ces données soulignent la nécessité de mesures plus ambitieuses, notamment celles proposées par le scénario C, pour mieux protéger les riverains. Aussi, Mme la députée se réjouit-elle de l'annonce faite par M. le ministre lors d'une récente question au Gouvernement, concernant le réexamen des scénarios relatifs à la réduction des nuisances sonores de l'aéroport Paris-Orly. Elle formule l'espoir qu'une décision davantage respectueuse de la santé et des attentes des riverains puisse être prise et ce, dans les meilleurs délais. Elle l'interroge donc sur le calendrier et les solutions envisagés pour aboutir à une décision pragmatique et efficiente sur ce dossier important.