Réponse publiée le 10 juin 2025

Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'offre et de la qualité des services ferroviaires proposés aux usagers, afin qu'ils répondent aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Dans les zones rurales notamment, le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire fait partie des priorités de l'Etat, qui a adopté en février 2020 un plan d'actions pour pérenniser ces infrastructures essentielles à la transition écologique et à la cohésion des territoires. L'Etat a ainsi investi pour ces lignes plus de 550 M€ entre 2020 et 2022 et poursuit cet effort dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 des Contrats de plan entre l'État et les Régions (CPER). S'agissant en particulier de la ligne ferroviaire Angoulême – Limoges, celle-ci fait partie des petites lignes ferroviaires dont les besoins de régénération sont cofinancés entre l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, conformément au protocole d'accord régional sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 22 avril 2021. La ligne est fermée sur sa section charentaise entre Angoulême et Saillat-Chassenon depuis mars 2018 en raison de la déformation de la plateforme ferroviaire, et cela malgré des travaux d'urgence de régénération de la voie réalisés fin 2017. Des bus de substitution ont été mis en place sur la partie fermée de la ligne, qui bénéficie par ailleurs d'une alternative routière pertinente (1h30 par la route contre 1h45 en train dans les conditions normales). L'État et la Région Nouvelle Aquitaine se sont engagés pour la régénération de cette ligne très soutenue par les acteurs des territoires concernés, au travers du volet mobilités du CPER 2015-2022. L'État a ainsi apporté 6,4 M€ pour financer des travaux d'urgence et les études préliminaires de régénération de la voie, qui ont été présentées au comité technique en juillet 2024. Cet engagement s'est prolongé dans le cadre du protocole d'accord relatif au volet 2023-2027 du CPER Nouvelle-Aquitaine, signé le 14 juin 2024. 34 M€ sont prévus pour les études et premiers travaux de régénération de la voie, dont 13,6 M€ apportés par l'Etat. A titre conservatoire, 10 M€ de travaux de maintien de performance ont par ailleurs été réalisés en 2023 entre Saillat et Limoges, afin d'éviter une augmentation du temps de parcours. La régénération complète de la ligne a cependant été estimée, dans le cadre des études susvisées, à environ 350 M€, ce qui est nettement supérieur au montant inscrit au CPER pour cette opération. Ses modalités de financement devront donc être définies dans le cadre de nouvelles discussions entre l'Etat et la Région, en tenant compte du contexte de budgétaire actuel. Quant à l'offre proposée sur cette ligne, comprenant en semaine 7 allers-retours quotidiens en train entre Limoges et Saint Junien, dont 5 prolongés jusqu'à Saillat-Chassenon, et 6 en car direct entre Limoges et Angoulême, il convient de rappeler qu'il s'agit de services TER organisés par la région Nouvelle Aquitaine. En tant qu'autorité organisatrice, la région est la seule compétente pour définir leur offre, dont notamment les liaisons ferroviaires et celles routières de substitution, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte des contraintes particulières d'exploitation. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Enfin, s'agissant de la desserte de la gare de Châtellerault avec 5 TGV directs par jour de/vers Paris et plusieurs trains en correspondance TGV/TGV ou TGV/TER de/vers Bordeaux via Poitiers, il convient de rappeler que SNCF Voyageurs bénéficie d'une autonomie de gestion quant à la définition de l'offre de services TGV. Cependant, en cas de modification de la consistance de cette offre, l'entreprise a l'obligation, en application de l'article L.2121-12 du code des transports, d'en informer les collectivités territoriales concernées. Néanmoins, les dessertes TGV comme outil d'aménagement du territoire sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Il a donc d'ores-et-déjà engagé un travail sur les leviers susceptibles de maintenir les équilibres territoriaux en prévenant la concentration d'opérateurs sur les seules liaisons rentables. Ces réflexions ont vocation à être présentées dans le cadre de la conférence nationale de financement des mobilités. Le contexte de mise en concurrence librement organisée des services ferroviaires de transport de voyageurs à grande vitesse invite à une réflexion permettant de concilier ouverture du marché ferroviaire et aménagement du territoire, qui sont deux missions confiées par le législateur à SNCF Réseau.