Question de : Mme Anne Bergantz
Yvelines (2^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Anne Bergantz interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prise en compte par l'État de l'aléa ruissellement dans l'accompagnement qu'il propose aux collectivités subissant des inondations. Afin de contribuer à mieux prendre en compte le risque inondation, les services déconcentrés de l'État disposent en effet de plusieurs outils, déployés en concertation avec les élus, incluant notamment les plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI). Ce document de planification permet de définir les zones exposées aux risques d'inondation, afin d'y adapter les autorisations de construction, d'aménagement ou d'exploitation. Or il apparaît que sur de trop nombreux bassins versants, les PPRI ne prennent pas en compte l'aléa ruissellement, pourtant susceptible d'entraîner de graves complications chez les riverains, entraînant à la fois des sinistres en milieu urbain et une aggravation des crues constatées dans le bassin. Elle lui demande comment l'aléa ruissellement pourrait donc être mieux pris en compte au sein des PPRI. Par ailleurs, un autre outil, le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est particulièrement plébiscité par les élus locaux soucieux de réaliser les aménagements nécessaires à la réduction des risques sur leur territoire. Or l'élaboration des PAPI s'avère particulièrement longue, en incluant une phase dite « PAPI études » préalable à tout passage dans la phase « PAPI travaux » où peuvent concrètement être financés les travaux de prévention à travers l'accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Ces deux questions font écho à la préoccupation des élus des communes de la vallée de Chevreuse et du sud des Yvelines, touchés par d'importantes inondations en octobre 2024 et du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), qui attendent un soutien de l'État tel que le fonds Barnier afin de prévenir la résurgence de dégâts aussi considérables que ceux constatés l'automne dernier. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.