Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

GENDARMERIE DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE
Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Humbert, pour exposer sa question, no 23, relative à la gendarmerie de Monthureux-sur-Saône.

M. Sébastien Humbert . Il y a un peu plus d’un an, en octobre 2023, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin annonçait « 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français ». Dans mon département des Vosges, trois étaient prévues, à Aydoilles, Saint-Maurice-sur-Moselle et Monthureux-sur-Saône.

Il s’agit d’un signal positif, notamment pour la future structure de Monthureux-sur-Saône. En effet, cette commune rurale, qui joue un rôle de centralité pour les environs, hébergeait jadis une brigade de gendarmerie, qui a été fermée il y a quelques années. Son bâtiment abrite désormais un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, changement d'affectation qui a été vécu localement comme un abandon et un signe de mépris de la part de l’État.

Les Vosges ne sont pas épargnées par la hausse de la délinquance. L’année écoulée a vu augmenter le nombre de vols et d'atteintes aux biens ou aux personnes ; le trafic de drogue et le nombre des cambriolages ont fortement progressé. Il existe bien dans le département une insécurité qu’il ne faut pas minimiser. Comme partout en France, on observe un déplacement de la délinquance, habituellement circonscrite aux zones urbaines, vers les zones rurales.

Cela doit entraîner une réponse de l’État à la hauteur des enjeux, qui prenne mieux en compte, dans la répartition géographique des moyens octroyés par le ministère, le nombre de faits délictueux constatés, tout en maintenant un maillage territorial équitable.

Dans le contexte financier préoccupant que nous connaissons, et alors que certaines gendarmeries n’ont pas pu régler leurs loyers et ont été contraintes d'en différer le paiement, devons-nous craindre une remise à plat du programme de réimplantations de brigades prévu ? Surtout, qu’en est-il de la concrétisation du projet de Monthureux-sur-Saône ? Le gouvernement pourrait-il nous donner l’état d’avancement précis du projet, un calendrier complet des travaux et une date prévisionnelle de livraison ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . Notre volonté est de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des nouvelles brigades de gendarmerie annoncées fin 2023. Comme en témoignent les nombreuses sollicitations reçues, ils répondent à des attentes fortes quant au renforcement de la présence de la gendarmerie au plus près de la population.

La programmation initiale du plan couvre la période 2024-2027 : 80 brigades auront vu le jour d'ici à la fin de l'année en cours et 159 resteront à créer, selon des conditions et un rythme compatibles avec la nécessité de maîtriser les équilibres fondamentaux des finances publiques. Les trois brigades des Vosges citées en font partie, dont celle de votre circonscription, à Monthureux-sur-Saône.

Au regard des travaux sur le projet de loi de finances pour 2025, le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, a chargé la direction générale de la gendarmerie nationale d'établir le calendrier de la création des brigades restant à ouvrir à partir de 2025, afin de donner à chacun la visibilité nécessaire.

Pour l'année prochaine, une vigilance particulière est portée aux vingt-sept départements, dont les Vosges, qui n'ont pas bénéficié de la création d'une brigade en 2024, ainsi qu'aux projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements immobiliers, parmi lesquels la brigade mobile d'Aydoilles. Ce sujet, suivi avec la plus grande attention, fera l'objet d'annonces officielles en temps utile.

S'agissant des loyers, des mesures ont été prises afin de permettre leur paiement d'ici à la fin de l'année. La situation est donc sur le point d'être réglée.

Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Humbert.

M. Sébastien Humbert . Les territoires ruraux ne sont pas des territoires de seconde zone et ils méritent des moyens pour leur sécurité. Je souhaite donc voir aboutir ce projet de gendarmerie dans ma circonscription dans un futur très proche.