Réponse publiée le 1er avril 2025

Pour faire face aux enjeux de préservation des pollinisateurs et de pérennisation de la filière apicole, les ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture ont lancé en novembre 2021 le nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation pour les années 2021 à 2026. L'axe 4 de ce plan défini un ensemble d'actions visant à préserver le bon état de santé des abeilles domestiques et des autres pollinisateurs. L'entrée en application de la loi de santé animale en avril 2021 a profondément modifié la gouvernance de la gestion sanitaire en apiculture. La catégorisation des dangers sanitaires a fortement évolué, conférant ainsi plus de responsabilité à la filière apicole dans la gestion sanitaire et une nouvelle structuration doit émerger autour des organismes à vocation sanitaire (OVS), notamment dans la construction des programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC). Il est donc fondamental que la filière apicole élabore un schéma de gouvernance, de fonctionnement et de financement sanitaire afin de garantir un bon état du cheptel apicole français. L'acarien varroa destructor, présent dans la quasi-totalité des territoires français depuis plus de trois décennies, est un véritable fléau pour l'apiculture de par son impact sanitaire mais également économique pour les exploitations. Bien que les mesures de gestion (surveillance et lutte) contre ce parasite, relèvent maintenant davantage de la responsabilité de la filière suite à l'entrée en vigueur, le 21 avril 2021, de la loi européenne sur la santé animale, l'implication du ministère chargé de l'agriculture pour l'accompagnement des actions qui concourent au déploiement de la stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est effective depuis plusieurs années. En effet, à travers une animation sanitaire régionale pilotée par les OVS, ces actions bénéficient chaque année d'un soutien financier à hauteur de 50 % de fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et 50 % du budget opérationnel de programme (BOP) 206 de la direction générale de l'alimentation. Depuis 2022, 11 régions sont désormais engagées dans ces programmes de lutte contre le varroa pour une enveloppe annuelle de 400 000 euros en constante augmentation afin de pourvoir structurer le réseau d'animation nationale assurée par GDS France. Concernant le frelon à pattes jaunes, ce dernier depuis l'entrée en application de la loi européenne sur la santé animale ne relève plus du classement en tant que danger sanitaire suivi par le ministère chargé de l'agriculture, mais uniquement de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes suivie par le ministère chargé de la transition écologique. Cependant depuis sa découverte en France en 2004, le ministère chargé de l'agriculture a apporté un soutien continu à la filière apicole visant à identifier des mesures de lutte permettant de limiter l'impact de ce prédateur sur les populations d'abeilles domestiques. Un plan de lutte national contre le frelon à pattes jaunes porté par les deux fédérations nationales des OVS respectivement dans le domaine animal (GDS France) et végétal (Fredon France) vient concrétiser l'engagement de la filière dans la lutte contre ce prédateur.