Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les annonces relatives à la diminution des remboursements des consultations médicales et des médicaments prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025. La baisse annoncée des taux de remboursement, notamment des médicaments, accompagnée de l'augmentation du ticket modérateur, représente un transfert massif de charges vers les complémentaires santé et inévitablement vers les assurés. Cette mesure, qui ne figurera pas dans le texte de loi mais sera actée par arrêté ministériel, prévoit une diminution des remboursements à hauteur de 5 %, ajoutant aux charges des ménages dans un contexte économique déjà tendu. Ces décisions s'inscrivent dans une logique de réduction des dépenses de santé à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 1,2 milliard provenant de baisses des prix des produits de santé et 600 millions par des mesures d'efficience à l'hôpital et en soins de ville. Toutefois, ces économies se feraient au détriment des patients, des professionnels de santé et de l'accès aux soins, fragilisant encore davantage le système de solidarité nationale. Dans les territoires ruraux et périurbains, où l'accès à une complémentaire santé peut être limité, ces déremboursements risquent de creuser les inégalités sociales et territoriales. Cette orientation est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient dans un contexte où les dépenses de santé ont dérapé cette année, selon les propres déclarations de Mme la ministre, et où des efforts de dialogue avec les industriels sont envisagés pour compenser ces dépassements. M. le député demande donc à Mme la ministre de clarifier les justifications de ces choix, de détailler les mécanismes qui garantiront que ces décisions ne pénaliseront pas les patients les plus modestes et de préciser les garanties apportées pour préserver l'accès aux soins de qualité pour tous. Il s'interroge sur la pertinence de tels choix budgétaires et demande si des alternatives ont été envisagées pour éviter que les économies nécessaires ne soient supportées en grande partie par les assurés. Il appelle le Gouvernement à renoncer à cette hausse qui va contraindre des Français à renoncer à se soigner et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.