Question de : Mme Dominique Voynet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'élaboration d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels (APPHN) visant à préserver les affleurements rocheux dans le département du Doubs. Depuis plusieurs années, un travail concerté entre les services de l'État, le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté et le Conservatoire botanique national de Franche-Comté a permis d'avancer sur ce projet qui a été retenu dans le plan d'action territorial 2022-2024, cadre de la stratégie nationale des aires protégées. Il a également fait l'objet d'échanges avec les représentants de la profession agricole afin de concilier enjeux environnementaux et pratiques locales. Cependant, début 2024, la mobilisation d'une partie du monde agricole et des contraintes budgétaires ont mis en péril la poursuite des travaux d'inventaire, indispensables à la finalisation de ce projet. Les annonces récentes laissent craindre qu'aucun financement ne soit débloqué en 2025. Cette situation menace directement l'aboutissement de l'APPHN, qui pourrait être reporté, voire abandonné par les services de la préfecture. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour garantir que ce projet essentiel à la préservation des affleurements rocheux et de leur biodiversité unique puisse être mené à son terme, conformément aux engagements pris dans le cadre de la stratégie nationale des aires protégées.