Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet de la situation des centres de soins de la faune sauvage (CSFS). Un rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sur l'amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage de septembre 2023 indique que la situation de certains CSFS est très précaire. La vocation première de ces centres est de soigner la faune sauvage locale, découverte blessée ou affaiblie, en vue de sa réinsertion dans son milieu naturel. La mission estime que près de 150 000 spécimens ont été revus en 2021, ce qui contribue au maintien de la biodiversité locale. Ces centres de soins fonctionnent principalement grâce à une action bénévole et souffrent d'un financement variable, ce qui obère leur capacité d'action et limite leur contribution à la préservation de la biodiversité. Afin de renforcer l'action des CSFS, la mission recommande de conforter l'assise juridique des centres de soins afin de définir leurs principes de fonctionnement, mais aussi d'adapter le droit applicable aux CSFS pour rejoindre celui qui bénéficie aux éleveurs afin de permettre aux capacitaires ayant eu une formation adaptée de pratiquer certains traitements vétérinaires nécessaires. Sur le plan financier, la mission invite à mettre en place des instruments qui permettent d'augmenter les ressources privées et de revoir le concours public pour l'inscrire dans la stratégie nationale de la biodiversité. Il l'interroge pour avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour soutenir et encourager l'action des centres de soins de la faune sauvage.