Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur a mise en œuvre de la REP PMCB (responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction) pour la filière bois. Pour un sciage au prix moyen de 200 euros/m3 en 2025, le poids de l'écotaxe sera de 4 %. À plein régime en 2027/2028, le taux passera à 8 % de la valeur du produit et beaucoup plus dans les années à venir. Un bâtiment logistique en bois aura un surcoût de 100 000 euros d'ici 3 ans par rapport au métal ou au béton. Au total, c'est un impôt de production de près de 220 millions d'euros qui est ponctionné sur une filière où les marges nettes se calculent en centimes d'euros. Cette progression, importante et déséquilibrée par rapport aux augmentations demandées à la filière acier ou béton, ferait peser un risque de concurrence disproportionnée sur le marché de la construction, mais aussi pour les scieries locales. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la pérennité de cette filière d'excellence, qui participe à la décarbonation des usages et à la tenue des objectifs climatiques.