Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ATTRACTIVITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
M. le président . La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour exposer sa question, no 243, relative à l'attractivité de la fonction publique territoriale.

Mme Élisabeth de Maistre . Le temps où Georges Clemenceau pouvait dire que « La France [était] un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts » est bien révolu. Aujourd’hui, si les impôts continuent de pousser abondamment, la récolte des fonctionnaires devient de plus en plus maigre. La greffe du recrutement ne prend plus et la qualité du service public s’en ressent. On assiste à une réelle crise des vocations à l'égard des métiers de la sphère publique, notamment auprès des nouvelles générations X, Y et Z qui arrivent sur le marché du travail. En 2022, près d'un candidat sur deux admis à concourir ne s'est même pas présenté aux épreuves écrites des concours de la fonction publique territoriale.

Ces difficultés de recrutement, particulièrement fortes en Île-de-France, sont connues depuis plusieurs années. Les causes en sont multiples. Le coût élevé du logement rend la région peu attractive pour les agents publics, surtout ceux aux rémunérations modestes. Les longues distances domicile-travail et les transports saturés découragent les candidats. Les rémunérations peu compétitives, le manque de reconnaissance et les perspectives d’évolution limitées, la concurrence avec le secteur privé et les autres fonctions publiques, les procédures de recrutement longues et rigides, y contribuent également. Les métiers techniques et en tension, dans les domaines de l'urbanisme, de l'ingénierie, de la santé, de la petite enfance et de la police municipale, souffrent particulièrement du manque de candidats.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser, pour ces personnels, la cherté de la vie francilienne et pour rendre plus attractives les communes d'Île-de-France ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . Vous soulevez une question cruciale. Le logement des agents en zone tendue, en Île-de-France, mais également dans les zones frontalières et touristiques, est l'une des préoccupations majeures du gouvernement. Agir dans ce domaine est l'une des manières de renforcer le pouvoir d'achat des agents. Laurent Marcangeli a proposé de mettre cette thématique à l'agenda social en 2025. Cette proposition, qui contribuerait à améliorer les conditions de travail et l'attractivité des emplois, a reçu un accueil très favorable des organisations syndicales. Les employeurs publics seront associés à la réflexion par le biais de leurs associations représentatives. Les solutions doivent être variées et adaptées aux territoires – François Rebsamen aura pleinement sa place dans cette réflexion.

La question du logement des agents entre en résonance avec celles des rémunérations et des possibilités de mobilité. Il s'agit d'offrir aux agents publics territoriaux une meilleure qualité de vie et des carrières plus intéressantes. Les employeurs territoriaux proposent parfois des solutions de logement à leurs agents, par exemple au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dont le patrimoine permet d'accueillir des agents en fonction de leurs missions. C'est le cas également dans la fonction publique hospitalière. Je veux aussi signaler l'existence d'initiatives intéressantes de coopération avec des bailleurs sociaux, qui permettent d'offrir aux agents des solutions adaptées, y compris dans le cadre de la politique de la ville.

Du point de vue des ressources directes des agents des trois fonctions publiques, nous nous félicitons du tout nouveau portail qui regroupe en un seul site des solutions pour aider les agents de la fonction publique à trouver des logements, ce qui permet de répondre aussi à l'enjeu majeur d'attractivité des métiers.

Les objectifs du gouvernement sont les suivants : développer des dispositifs qui favorisent l'accès au logement en améliorant le rapprochement de l'offre de logements abordables et de la demande ; animer une démarche d'identification et de mobilisation du foncier public disponible ; veiller à l'information de tous les agents, notamment par des outils numériques adaptés. Dans cette démarche pour favoriser l'accès au logement des agents publics, nous nous appuierons sur le rapport « Loger les travailleurs des services publics » de David Amiel, député de Paris. Le gouvernement compte exploiter les vingt-six recommandations de ce rapport pour répondre aux préoccupations concrètes des agents publics comme des employeurs territoriaux, notamment en zone tendue, en particulier en Île-de-France.

M. le président . La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.

Mme Élisabeth de Maistre . Je vous remercie pour ces éléments, madame la ministre déléguée. Rappelons les quelques pistes envisagées par Stanislas Guerini, en avril 2024, pour ouvrir, disait-il, les portes et les fenêtres. Outre le logement, il proposait d'assouplir le cadre d’emploi, d'instaurer la rémunération au mérite, de renforcer le rôle des managers dans l’évaluation professionnelle, d'harmoniser les modalités des concours sur titres, de réorganiser les parcours de carrière et de définir une réponse graduée jusqu’au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Il serait intéressant de travailler également sur ces pistes.