Réponse publiée le 4 février 2025

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire l'identification des cycles depuis le 1er janvier 2021 afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos. Ce dispositif permet, à partir d'un numéro d'identification unique apposé sur le cadre, aux forces de l'ordre de contacter le propriétaire lorsque le vélo est retrouvé et aux particuliers d'éviter l'achat d'un vélo volé. Au total, plus de 6,5 millions de vélos étaient ainsi identifiés à la fin du mois d'octobre 2024, soit plus d'un tiers des vélos actuellement utilisés. Parmi les 63 800 signalements de vols dans le fichier national des cycles identifiés, plus de 11 % des vélos ont été retrouvés ; ce chiffre est en augmentation, avec 11,4 % de vélos retrouvés en 2024, contre 10,3 % en 2023 et 7,5 % en 2022. Avec ce fichier, les forces de sécurité intérieure ont accès aux données personnelles du propriétaire, à partir de l'identifiant via leurs outils numériques nomades ou fixes. L'utilisation de cette fonctionnalité progresse avec plus de 1 300 consultations de la base de données par mois en 2024 (contre 1 042 en 2023 et 500 en 2022). Une campagne de communication « Mon vélo j'y tiens » est effectuée dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie, avec des messages à destination des usagers pour faire connaître davantage l'intérêt de l'identification des vélos. Des actions de communication et de formations sont également menées auprès des agents de police municipaux pour améliorer la connaissance de de ce dispositif qui semble tout à fait adapté pour lutter contre le phénomène de vol de vélos, pour peu que sa diffusion et sa connaissance progressent. Par ailleurs, des initiatives ont été prises pour renforcer la sécurité des stationnements vélo dans les gares. En 2021, la LOM fixait un objectif d'équipement en stationnement sécurisé plus de 1 100 gares (sur 3 000). Plusieurs autres programmes financés par certificat d'économie d'énergie mettent le vélo au cœur de leur action, notamment des programmes soutenant des études ou aménagements de stationnement sécurisé : « Alvéole + » pour cofinancer des stationnements sécurisés vélo dans l'espace public, chez les bailleurs sociaux et dans les copropriétés, dans les établissements scolaires et les pôles d'échange multimodaux ; « Objectif Employeur Pro-Vélo » pour acculturer et soutenir les employeurs dans le développement de la mobilité à vélo de leurs salariés, en visant l'accompagnement des employeurs publics et privés vers des actions, notamment le stationnement sécurisé.