Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Les pouvoirs publics ont décidé une relance de l'utilisation de l'énergie nucléaire en France, incluant la construction de nouveaux réacteurs de puissance et le soutien à des projets de petits réacteurs modulaires. Le Conseil de politique nucléaire de février 2024 a confirmé la politique de retraitement des combustibles nucléaires usés en vue du recyclage des matières fissiles valorisables (pour supprimer à terme la dépendance de la France à l'uranium importé) avec l'objectif de parvenir à terme à la fermeture complète du cycle du combustible nucléaire. Dans son rapport n° 18 de juin 2024, la Commission nationale d'évaluation des études et recherches sur la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE) souligne que les réacteurs à neutrons rapides (RNR) de puissance élevée sont la seule filière permettant la fermeture complète du cycle. La CNE a réalisé une revue des stratégies de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité, dont notamment les combustibles usés, dans le monde. Il en ressort que le stockage géologique est la solution de référence, même si l'avancement de la mise en œuvre de cette stratégie est très différent d'un pays à l'autre. La Commission doit remettre un avis fin 2025 sur le dossier d'autorisation de création Cigéo, un projet de centre de stockage géologique (la Finlande et la Suède sont les seuls pays ayant à ce jour autorisé la création d'une installation de stockage géologique ; la construction de l'installation finlandaise est très avancée). Face à ce constat, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre le déploiement d'un parc de RNR de puissance élevée (offrant des garanties contre les risques de crise structurelle d'approvisionnement en uranium) et l'avancement concret dans la mise en œuvre d'un centre de stockage géologique en France.