Réponse publiée le 4 février 2025

Le Conseil de politique nucléaire de février 2024 a confirmé la politique de retraitement des combustibles nucléaires usés en vue du recyclage des matières fissiles valorisables, avec l'objectif de parvenir à terme à la « fermeture du cycle » du combustible nucléaire. Dans ce contexte, le Gouvernement travaille avec les principaux industriels et établissements publics concernés afin de concevoir les futures installations de retraitement des combustibles usées qui permettront de renouveler à l'horizon 2040-2050 les installations existantes et d'établir une stratégie de fermeture du cycle. Afin de parvenir à fermer le cycle, des travaux importants de recherche, de développement et d'industrialisation de procédés seront nécessaires pour concevoir à la fois des réacteurs à neutrons rapides mais également des installations de fabrication et des installations de retraitement des combustibles utilisables dans ces réacteurs. Une feuille de route sera ainsi établie dans ce cadre par les industriels et établissements publics concernés. Par ailleurs, la pertinence du stockage en couche géologique pour les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est reconnue au niveau international. L'Agence pour l'énergie atomique de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique ainsi, dans une évaluation internationale de 1999, que « de toutes les options envisagées, l'évacuation en formation géologique profonde est le mode de gestion à long terme le plus approprié pour les déchets radioactifs à vie longue ». L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique également, dans une publication de 2003, que « la sûreté du stockage géologique est largement acceptée dans la communauté technique et de nombreux pays ont maintenant décidé d'aller de l'avant avec cette option ». La directive 2011/70/Euratom du conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs précise par ailleurs qu'« il est communément admis que, sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et durable en tant qu'étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible considéré comme déchet ». En France, le projet Cigéo repose sur cette solution technique. Le 16 janvier 2023, l'Andra a déposé la demande d'autorisation de création (DAC) de l'installation Cigéo. L'instruction de ce dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et les services de l'État est en cours pour une durée qui pourrait être comprise entre trois et cinq ans. À la suite de la publication du décret d'autorisation de création, qui n'est pas attendue avant 2027, débuteront la phase de construction initiale et la phase industrielle pilote. Cette phase industrielle pilote permettra de conforter en situation réelle les mesures prises pour maîtriser les risques d'exploitation et assurer la surveillance du stockage, de vérifier le bon fonctionnement des équipements, de confirmer les modes opératoires ainsi que la récupérabilité des colis stockés. Des essais seront menés avec des colis factices puis, progressivement avec de vrais colis de déchets lorsque l'autorisation de mise en service de l'installation aura été délivrée. Des décisions et jalons clefs ont été identifiés par la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs [1], en particulier son action HAMAVL.2 intitulée : « Confirmer les jalons structurant de la gestion des déchets haute activité et moyenne activité-vie longue (dont les principaux rendez-vous avec le public et les enjeux associés) et prévoir un processus de définition et de consultation pour les jalons ultérieurs ». [1] https://dechets-radioactifs.ecologie.gouv.fr/