Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question de :
M. Nicolas Meizonnet
Gard (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'implication de clandestins dans le trafic de crack. Depuis une dizaine d'années, plusieurs territoires, notamment au nord de Paris, font face à un trafic de crack que les autorités peinent à contenir. Les consommateurs et leurs fournisseurs s'approprient l'espace public au détriment de riverains contraints de vivre dans des conditions de plus en plus difficiles du fait de la dégradation du niveau de sécurité et de salubrité que cette situation engendre. Sur le plan humain, économique et législatif, l'amélioration de la situation nécessite des mesures fortes. S'il est important de prendre en charge les consommateurs, les efforts des autorités et de la justice doivent avoir pour mission de faire respecter l'ordre républicain en arrêtant l'ensemble des vendeurs et des fournisseurs. En proposant des doses de crack, souvent, gratuitement la première fois, les dealers jouent un rôle de premier plan dans le développement de ces trafics. Alors que le crack provoque des dizaines de décès par an et cause des troubles graves dans de nombreux quartiers, les dealers continuent de jouir d'une relative tranquillité malgré les conséquences dévastatrices de leur activité. À la vue de l'explosion du trafic d'autres drogues, notamment des opioïdes en Amérique du Nord, il serait à craindre de voir ces dealers se reporter sur ces substances, ce qui pourrait amplifier de manière très grave la crise actuelle. Lutter contre ces derniers s'avère donc nécessaire. Par ailleurs, la plupart des observateurs constatent qu'une grande partie des vendeurs de crack sont des étrangers très généralement présents illégalement sur le sol français. Dans le quartier de la Porte de la Chapelle à Paris, lieu emblématique de cette crise, la plupart des dealers seraient par exemple des clandestins sénégalais. Conformément à la loi, les dealers n'ayant aucun droit à séjourner en France se voient imposer une obligation de quitter le territoire français. Il se trouve pourtant qu'une majeure partie de ces OQTF n'est pas réalisée, ce qui conduit un certain nombre de dealers à recommencer leur activité dès leur remise en liberté et à être arrêtés à plusieurs reprises par les mêmes forces de l'ordre. Aussi, il souhaiterait connaître la part des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF qui ne sont finalement pas renvoyés dans leur pays.
Réponse publiée le 21 janvier 2025
La lutte contre le trafic et la consommation de drogues constitue une mission prioritaire du ministère de l'intérieur. La préfecture de police de Paris y consacre d'importants moyens, mobilisés à la fois dans le cadre du plan national de lutte contre le trafic de stupéfiants, mais aussi, de manière plus spécifique, au regard des problématiques rencontrées dans certaines zones géographiques. Le traitement administratif des étrangers en situation irrégulière (ESI) impliqués dans le trafic de crack (consommateurs ou vendeurs), fait partie intégrante du dispositif de lutte, et fait face à des enjeux spécifiques. D'abord, l'addiction de ces personnes et leur comportement engendrent des situations sanitaires et sécuritaires spécifiques dans les centres de rétention administrative où ils sont retenus. Ensuite, l'application des mesures d'éloignement les concernant fait parfois face à l'absence d'éléments objectifs permettant de procéder à leur identification, compliquant la reconnaissance puis la délivrance d'un laissez-passer de leur pays d'origine, indispensables à l'éloignement. Dans ce contexte, les reconnaissances sur dossier sont compromises et les refus d'audition consulaires s'avèrent fréquents. Par ailleurs, un certain nombre de représentations consulaires dont les ressortissants sont fréquemment recensés parmi la population des consommateurs et vendeurs de crack, ne coopèrent que faiblement voire pas du tout avec les autorités françaises. C'est le cas pour les personnes interpellées en 2024 originaires des pays suivants : la Gambie (28 individus), le Gabon (17 individus), la Guinée (31 individus), la Mauritanie (15 individus), la Somalie (8 individus). Malgré ces difficultés, la préfecture de police poursuit depuis juin 2021 une politique volontariste en matière de traitement administratif des ESI. Le Parquet de Paris et la préfecture de police ont en outre resserré leur collaboration qui vise plus particulièrement les producteurs et les vendeurs de drogue. Les ESI interpellés pour vente de crack, ou dont les antécédents font apparaître des mises en cause pour offre ou cession de stupéfiants, font l'objet d'un placement prioritaire en rétention administrative lorsqu'ils ne sont pas incarcérés. En 2023, les services interpellateurs ont transmis 358 dossiers d'ESI impliqués dans la vente ou l'usage de crack au bureau de lutte contre l'immigration irrégulière (227 vendeurs et 131 consommateurs). Parmi eux, 108 ont été placés en rétention et 36 ont fait l'objet d'une procédure d'éloignement. Entre le 1er janvier et le 1er décembre 2024, 241 dossiers d'ESI impliqués dans la vente de crack ont été soumis au bureau de lutte contre l'immigration par les services interpellateurs (131 vendeurs et 110 consommateurs). 26 éloignements ont été réalisés. 6 ESI impliqués dans la vente ou l'usage de crack sont encore en rétention. Aussi, à la date du 1er décembre 2024, 104 étrangers interpellés et condamnés à Paris sont incarcérés en Ile-de-France : 56 à Fleury-Merogis, 20 à Fresnes et 28 à la maison d'arrêt de la Santé. Dès réception des informations relatives à ces incarcérations, les services "étrangers" des préfectures concernées en sont informés pour mise en œuvre d'un suivi adapté. Enfin, depuis 2019 et la réouverture du centre pénitentiaire de Paris-La Santé, 81 situations de détenus condamnés en lien avec le crack ont fait l'objet d'un suivi. 23 sont toujours incarcérés, 23 ont été placés en rétention administrative à l'issue de leur incarcération et 5 ont fait l'objet d'une procédure d'éloignement depuis le centre pénitentiaire.
Auteur : M. Nicolas Meizonnet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2024
Réponse publiée le 21 janvier 2025