Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les éleveurs d'oiseaux amateurs, en raison des réglementations en vigueur relatives à la grippe aviaire et aux quotas de détention. Ces règles, notamment l'arrêté du 18 janvier 2008, le décret du 23 février 2017 et l'arrêté du 8 octobre 2018, imposent des contraintes identiques à celles des éleveurs avicoles, bien que les oiseaux de cage et de volière soient maintenus en confinement total et ne présentent pas les mêmes risques sanitaires. Conformément à ces textes, les éleveurs d'oiseaux domestiques se voient appliquer des mesures restrictives qui ne tiennent pas compte de la spécificité de leur activité, créant ainsi une confusion injustifiée entre le monde avicole et celui des oiseaux de cage et de volière. Cette situation pénalise les éleveurs dont les oiseaux ne sont jamais en contact avec le milieu extérieur. Aussi, la suppression de la dérogation qui permettait de ne prendre en compte que les oiseaux adultes dans les quotas de détention pose des obstacles à la reproduction et à la préservation des espèces, particulièrement celles nécessitant plusieurs années avant d'atteindre la maturité sexuelle. Enfin, la déclaration obligatoire sur l'I-Fap pour des espèces élevées en captivité depuis des décennies constitue une surcharge administrative coûteuse et inadaptée, affectant la viabilité des élevages amateurs. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour différencier de manière explicite le traitement des oiseaux de cage et de volière de celui des volailles dans les restrictions liées à l'influenza aviaire, rétablir la dérogation relative aux quotas de détention en ne considérant que les oiseaux adultes et réexaminer l'obligation de déclaration payante sur l'I-Fap afin de mieux adapter la législation aux réalités des élevages domestiques. Ces mesures de simplification administrative seraient bienvenues pour soutenir la préservation d'espèces menacées.