Question de : Mme Eva Sas
Paris (8^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de l'école publique à Paris. Déjà fortement concurrencée par l'enseignement privé, concentrant les difficultés socio-économiques et prenant en charge des publics spécifiques, en particulier les élèves en situation de handicap ou non francophones, l'école publique parisienne se trouve fragilisée par les dernières décisions prises au niveau national, notamment la remise en cause des décharges d'enseignement des directeurs et directrices d'écoles à Paris et les fermetures de classes. Le 25 novembre 2024, la Cour des comptes a publié un référé recommandant au ministère « de mettre un terme au régime dérogatoire des décharges de service des directeurs d'écoles parisiennes dans les plus brefs délais ». Depuis 1982, une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l'éducation nationale permet en effet la décharge de services des directeurs d'école à Paris, à partir de 5 classes. Cette mesure se justifie pleinement par la spécificité des publics accueillis et l'organisation administrative chronophage au niveau parisien. Elle doit être maintenue et le ministère a d'ailleurs informé Mme la députée de travaux en cours pour sécuriser juridiquement cette convention. En l'attente de l'aboutissement de ces travaux, le maintien de la décharge est indispensable y compris pour les 52 postes de directeurs et directrices d'écoles sans titulaire ou faisant l'objet d'un départ à la retraite. Mme la députée souhaite donc avoir confirmation qu'un moratoire pourra être appliqué pour maintenir la décharge de service à la rentrée 2025, dans l'attente d'une nouvelle convention rétablissant définitivement cette mesure. Le deuxième point d'inquiétude concerne les fermetures de classes. Malgré l'annulation de la suppression de 4 000 postes d'enseignants au budget 2025, l'académie de Paris a annoncé la fermeture de classes dans 198 écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2025. En 2024, 175 écoles maternelles et primaires étaient déjà concernées. Dans le 12e arrondissement, 3 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires et 3 collèges sont concernés par ces fermetures de classes, y compris dans des secteurs en CAPPE (convention académique pluriannuelle de priorité éducative) comme les écoles de l'avenue Lamoricière et du boulevard Carnot. Dans le 20e arrondissement, 5 écoles maternelles, 2 écoles polyvalentes, 15 écoles élémentaires, un collège et un lycée sont menacés d'une fermeture de classe. La baisse démographique ne doit pas être l'occasion de réaliser des économies, mais doit être saisie au contraire comme une opportunité pour baisser les effectifs par classe et renforcer l'attractivité de l'école publique à Paris. Ce renforcement du taux d'encadrement permettrait de mieux prendre en compte les publics spécifiques accueillis dans les écoles publiques. Deux écoles du 12e arrondissement, l'école maternelle de la rue des Meuniers et l'école élémentaire de la rue de Wattignies, accueillent par exemple des enfants de forains. Rue de Wattignies également, mais aussi avenue Lamoricière, les écoles reçoivent les élèves en situation de handicap dans des classes ULIS. D'autres encore comme Gerty-Archimède ou rue de la Plaine ont des classes UPE2A pour les élèves non francophones. Mme la députée souhaite donc que le Gouvernement réévalue l'opportunité des mesures envisagées de fermetures de classes à Paris à l'aune des publics spécifiques accueillis par les écoles parisiennes et de l'objectif, que l'on espère partagé, du renforcement de la qualité et de l'attractivité de l'enseignement public à Paris face à la concurrence aigue de l'enseignement privé. Elle lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.