Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question de :
M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur au sujet du barème de l'aide MaPrimeRénov', pour les installations de chauffage au bois. Le chauffage au bois présente un intérêt économique et écologique et a toute sa place dans le mix énergétique de chauffage, permettant de pallier les pics de consommation électrique en période de grand froid. Le bois est un combustible peu cher, comparé aux autres énergies, peu émetteur de CO2 pour les poêles de dernière génération, porteur d'emplois locaux et contribuant à la souveraineté énergétique du pays. Interpellé par des acteurs de la filière sur la prévision d'une baisse de 50 % des aides à la rénovation concernant les appareils de chauffage au bois domestique, au 1er janvier 2025, après une baisse de 30 % intervenue au 1er avril 2024, il demande si le Gouvernement prévoit remettre en question ce projet de réduction des aides MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois. Ce projet s'il est maintenu, suscitera une grande incompréhension alors que les organismes officiels (Agence nationale de l'habitat, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) communiquent en faveur du chauffage au bois.
Réponse publiée le 8 avril 2025
La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage au bois a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute performance et de privilégier leur installation en remplacement d'équipements existants. En effet, quand un foyer ouvert affiche un rendement énergétique d'environ 15 à 20 %, un foyer fermé de dernière génération atteint jusqu'à 85 %. Une telle amélioration a des bénéfices importants, tant sur la facture des ménages que sur la réduction des émissions de particules fines, essentielles pour la qualité de l'air, dans les valées notamment. Il est aussi essentiel de tenir compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il est particulièrement répandu et constitue un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières. A cela s'ajoutent des contraintes budgétaires qui conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a ainsi été décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour les équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse de l'ordre de 30 %, après une première baisse annoncée de 50%. Cet ajustement permet de concilier contraintes budgétaires, impératifs de durabilité et soutien à la filière, source d'emploi local. L'achat d'équipements de chauffage biomasse continue également d'être soutenu grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE), au Fonds Air Bois de l'Ademe, la TVA réduite sur le bois de chauffage et l'éco-prêt à taux zéro.
Auteur : M. Bertrand Sorre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Ministère répondant : Logement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2024
Réponse publiée le 8 avril 2025