Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question de :
Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème du dispositif MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et elle reviendrait à diviser par trois le soutien financier de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois dont l'impact écologique est largement démontré. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de transition écologique (ADEME). C'est une énergie qui préserve le pouvoir d'achat des Français et à l'ancrage local, c'est une source d'énergie particulièrement bénéfique pour l'environnement avec seulement 26 g de CO2 par kWh produit et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des co-produits de l'industrie forêt-bois. Le secteur du bois de chauffage présente aussi l'avantage d'accroitre la souveraineté énergétique française avec une production nationale à plus de 85 %. Mme la députée souhaite donc savoir comment le Gouvernement peut justifier cette décision qui apparaît en contradiction avec les objectifs de transition énergétique de la France établis par des autorités de référence comme le SGPE, qui explique dans ses éléments de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique devrait continuer à être encouragé. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois afin de rassurer les acteurs de ce secteur.
Réponse publiée le 8 avril 2025
La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage au bois a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute performance et de privilégier leur installation en remplacement d'équipements existants. En effet, quand un foyer ouvert affiche un rendement énergétique d'environ 15 à 20 %, un foyer fermé de dernière génération atteint jusqu'à 85 %. Une telle amélioration a des bénéfices importants, tant sur la facture des ménages que sur la réduction des émissions de particules fines, essentielles pour la qualité de l'air, dans les valées notamment. Il est aussi essentiel de tenir compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il est particulièrement répandu et constitue un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières. A cela s'ajoutent des contraintes budgétaires qui conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a ainsi été décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour les équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse de l'ordre de 30 %, après une première baisse annoncée de 50%. Cet ajustement permet de concilier contraintes budgétaires, impératifs de durabilité et soutien à la filière, source d'emploi local. L'achat d'équipements de chauffage biomasse continue également d'être soutenu grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE), au Fonds Air Bois de l'Ademe, la TVA réduite sur le bois de chauffage et l'éco-prêt à taux zéro.
Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Ministère répondant : Logement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2024
Réponse publiée le 8 avril 2025