Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les attentes pressantes des élus locaux au regard des attributions de dotation globale de fonctionnement (DGF), levier essentiel de solidarité financière entre l'État et les collectivités territoriales. La DGF permet à de nombreuses communes de disposer des ressources nécessaires pour assurer leurs missions de service public. Toutefois, sa répartition précise, commune par commune, demeure une source récurrente d'incompréhension et de contestation, en raison des critères de calcul appliqués par l'État, souvent jugés opaques et inéquitables. Cette problématique est prégnante dans son département de l'Aveyron, où certaines communes, à l'instar d'Onet-le-Château, deuxième ville de l'agglomération ruthénoise et troisième du département en matière de population, constatent des évolutions très défavorables de leur dotation, malgré l'augmentation globale votée par le Parlement depuis 2017. Bien que l'enveloppe nationale allouée à la DGF progresse, cette hausse ne se traduit pas systématiquement par une augmentation perceptible pour chacune des communes françaises. Aussi, M. le député souhaite connaître les intentions de M. le ministre face à l'urgence de mener à bien une réforme en profondeur visant à simplifier les critères de répartition, à les rendre plus transparents et à garantir une meilleure lisibilité et donc une acceptabilité accrue, pour les élus locaux. De plus, il l'interroge sur la mise en place d'une cellule dédiée au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL), permettant, à la demande des maires qui le souhaitent, d'obtenir des explications précises sur l'évolution du montant de DGF attribué chaque année à leur commune.