Question de : M. Matthias Renault
Somme (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthias Renault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur les conditions de prise en charge des enfants placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Récemment, plusieurs médias ont révélé des dysfonctionnements graves au sein d'un foyer de l'ASE à Amiens, dans la Somme. Ces articles font état de conditions d'hébergement indignes, qualifiées d'insalubres et d'une situation alarmante dénoncée par un éducateur finalement licencié après avoir exprimé ses inquiétudes à l'inspection du travail. Ces témoignages décrivent une prise en charge défaillante, avec des conséquences directes sur le bien-être et la dignité des enfants placés, qui comptent parmi les plus vulnérables de la société. Ces dysfonctionnements locaux ont été soulignés par la Défenseure des droits lors de son intervention du 9 octobre 2024 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle y a cité le département de la Somme comme un exemple préoccupant de territoire où la politique d'aide sociale à l'enfance présente des failles majeures et a souligné la nécessité d'une réponse urgente face aux atteintes aux droits fondamentaux des enfants, au premier chef les conditions de vie indignes et le manque de volontarisme des pouvoirs publics pour y répondre. L'aide sociale à l'enfance relève de la compétence des conseils départementaux, mais les défaillances constatées doivent interpeller au plus haut niveau de l'État. Elles soulèvent la question d'un dialogue insuffisant entre les départements et les autorités nationales pour garantir un cadre cohérent et respectueux des droits de l'enfant. M. le député interroge donc Mme la ministre sur l'action qu'elle entend mettre en œuvre pour coordonner efficacement l'action des conseils départementaux, promouvoir des mécanismes de signalement réellement protecteurs et garantir des standards de dignité et de qualité dans les structures de l'ASE. Il lui demande quelles initiatives seront prises pour prévenir ces situations et restaurer la confiance dans ce dispositif, essentiel à la protection de l'enfance.