Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

STOCKAGE DE DÉCHETS DANGEREUX À HERSIN-COUPIGNY
Mme la présidente . La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, no 24, relative au projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny.

M. Thierry Frappé . Je souhaite appeler votre attention sur un projet d’installation de stockage de déchets dangereux sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, commune de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais.

Ce projet, porté par la société Sarpi Minéral France, filiale du groupe Veolia, s’étendra sur 25 hectares et accueillera jusqu’à 100 000 tonnes de déchets dangereux par an.

Il suscite une vive opposition des habitants, aujourd’hui réunis en association, comme des élus. Chacun a fait connaître ses inquiétudes multiples et légitimes. Les riverains craignent des risques environnementaux ainsi que des nuisances sonores, visuelles et olfactives susceptibles de dégrader durablement leur cadre de vie.

À ces craintes s’ajoute un impact avéré sur le marché immobilier local, déjà fragilisé, et une altération de la qualité de vie dans un territoire marqué par un lourd passé minier.

En outre, ce territoire abrite déjà de nombreuses infrastructures contraignantes – rocade, usine d’enrobage à chaud, site de traitement de déchets industriels – ainsi que des lignes à haute tension.

La mobilisation contre ce projet est massive et unanime. Manifestations, réunions publiques et pétitions recueillant des milliers de signatures traduisent une opposition claire et déterminée. Toutes les réunions de concertation organisées en 2023 en ont fait état avec force.

Pourtant, les décisions de l’entreprise et des pouvoirs politiques et administratifs semblent ignorer cette contestation, alimentant un sentiment d’injustice, d’abandon et de résignation parmi les habitants.

L’entreprise est, semble-t-il, dans ses droits. Toutefois, face aux inquiétudes que soulève ce projet du point de vue environnemental et humain, je souhaite connaître la position de l’État. Envisagez-vous un réexamen approfondi du dossier pour prendre en considération les préoccupations des habitants et des élus locaux ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour préserver l’environnement et le cadre de vie des citoyens ? Enfin, une solution alternative est-elle prévue ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Permettez-moi une nouvelle fois d'excuser Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Olga Givernet pour leur absence. Je suis chargé de vous répondre au nom du gouvernement.

Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l’environnement. Elles permettent d'éviter la dispersion dans le milieu naturel des polluants que contiennent les déchets, qui serait dramatique pour l'environnement. Notons aussi qu'il s’agit de la seule solution de traitement pour éliminer en toute sécurité certains déchets dangereux.

Dans ce contexte, la législation européenne et française prévoit que l’implantation de ce type d’installation respecte le principe de proximité. En d’autres termes, chaque région doit être la plus autonome possible pour gérer les déchets produits sur son territoire et éviter de les exporter vers une région voisine.

Dans les Hauts-de-France, il n’existe plus d’installation de stockage de déchets dangereux depuis la fermeture du site de Menneville en 1994. Les déchets dangereux de la région sont donc transférés vers des régions voisines, en contradiction avec ce principe de proximité.

Le projet que vous évoquez a donc tout son sens d'un point de vue territorial.

En ce qui concerne le projet porté par Sarpi Veolia, la phase d'échange avec les acteurs locaux et les habitants a débuté il y a plus de deux ans. La concertation préalable qui s'est engagée à l'automne 2022 sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) a permis à l'exploitant d'améliorer son projet en tenant compte de certaines recommandations.

Le mois dernier, Sarpi Veolia a officiellement déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Pour répondre aux craintes que vous évoquez, les services de l'État chargés de l'instruction du dossier veilleront à ce que les conditions de stockage garantissent un niveau de protection de l'environnement le plus élevé possible.

Par ailleurs, soyez assuré que les contributions du public qui ont émergé à l'occasion des débats et de la consultation seront étudiées avec soin par les services de l'État lors de l'enquête publique prévue dans le cadre de l'examen du dossier.

Ces éléments de réponse auront permis de souligner l'importance et l'utilité du projet, mais aussi de rappeler que celui-ci fait l'objet d'une concertation depuis deux ans et que la voix des citoyens, consultés à cette occasion, doit être entendue – le gouvernement et les services déconcentrés de l'État y seront particulièrement attentifs.

Mme la présidente . La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé . Je comprends bien le sens de votre réponse et la nécessité d'installer des sites d'élimination des déchets. Cependant, dans le cas des Hauts-de-France, le choix du site d'Hersin-Coupigny n'est peut-être pas idéal. Il serait en effet possible d'exploiter d'autres friches industrielles pour stocker les déchets. En outre, dans le passé, des déchets provenant de régions voisines ont déjà été acceptés, sur dérogation, alors que ce n'était pas prévu au départ.

La population et les élus restent très inquiets. Il faudra donc veiller à les rassurer et étudier l'hypothèse d'une solution alternative.