Question de : Mme Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution des agréments aux associations admises au sein des établissements scolaires. Lallab, OUTrans, L214, Coexister, etc. les affaires se multiplient sur la teneur des interventions des associations auprès des mineurs. L'école est un sanctuaire, les enfants doivent y être protégés. Ils ne peuvent être en proie à un activisme militant qui viserait à diffuser des idéologies néfastes à la construction de leur personnalité. Le ministère de l'éducation nationale est chargé d'agréer les associations ayant droit de pénétrer dans les établissements. Or, aujourd'hui, les conditions d'attribution sont parfaitement opaques. Par ailleurs, certaines associations ont pu intervenir malgré la perte de l'agrément qui leur avait été octroyé. Ainsi, elle souhaite connaître les conditions d'attribution de ces agréments, ainsi que les sanctions envisagées en cas de manquement aux obligations afférentes ou en cas d'interventions inappropriées. Elle lui demande aussi de lui indiquer très concrètement la procédure à suivre pour qu'une association intervienne devant les enfants sur leur temps scolaire dans l'ensemble des établissements de l'éducation nationale.