Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation de la liberté de l'enseignement privé en France, à la lumière du cas du lycée catholique de l'Immaculée-Conception de Pau. Cet établissement, qui accueille 2 500 élèves de la maternelle aux classes préparatoires, se distingue par ses bons résultats et son attractivité qui en ont fait un établissement reconnu et apprécié des familles de l'agglomération paloise. Récemment, le directeur de l'établissement a pourtant été démis de ses fonctions par le rectorat pour des raisons controversées. Cette décision a déclenché un débat autour des accusations d'atteinte à la laïcité, invoquant des pratiques telles que des cours de catéchisme obligatoires, la censure de certains ouvrages, ou encore la présence d'intervenants jugés inappropriés. Cette situation soulève des préoccupations concernant la liberté de conscience et la marge de manœuvre des établissements privés confessionnels dans le cadre du respect des principes de laïcité. Cette affaire pose ainsi la question plus large de l'articulation entre la liberté de l'enseignement dans les établissements privés confessionnels et l'application des principes républicains. Il souhaiterait donc connaître son avis sur la sanction reçue par le directeur de cet établissement ; il souhaiterait également savoir quelles actions le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir le respect de la liberté de l'enseignement privé tout en assurant la compatibilité avec les exigences liées à la laïcité.