Question écrite n° 2514 :
Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers

17e Législature

Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants français pour faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger. Le nombre de places disponibles dans les formations de master en France est insuffisant pour répondre à la demande. En effet, en 2023, selon les dernières données disponibles, seulement 55 % des candidats à un master ont pu obtenir une place dans le cursus souhaité. Face à cette situation, un nombre croissant d'étudiants choisissent de partir à l'étranger pour poursuivre leurs études. Selon un rapport du ministère de l'enseignement supérieur, environ 100 000 étudiants français ont étudié à l'étranger en 2021, un chiffre en constante augmentation. Une fois diplômés, ces étudiants reviennent en France pour faire valider leur parcours par le ministère, mais se heurtent souvent à des délais de reconnaissance longs. Les allongements des délais de traitement retardent leur insertion professionnelle, alors même qu'ils sont souvent porteurs de compétences recherchées sur le marché du travail. Par ailleurs, la validation des diplômes étrangers représente un enjeu majeur pour garantir une égalité des chances entre les étudiants, notamment ceux qui n'ont d'autre choix que de partir à l'étranger faute de places en master en France. Mme la députée demande donc à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accélérer les procédures de reconnaissance des diplômes étrangers, accroître les capacités d'accueil dans les formations de master en France afin de limiter les départs vers l'étranger et renforcer la clarté et la transparence des critères appliqués dans l'évaluation des équivalences. Elle lui demande également comment il compte mobiliser les ressources nécessaires pour garantir l'égalité d'accès à des parcours académiques et professionnels valorisants.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Jourdan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche (MD)

Date :
Question publiée le 3 décembre 2024

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