Réponse publiée le 3 juin 2025

La Cour des comptes a relevé dans son rapport du 2 février 2023 une dégradation de la situation financière de l'université Paris-Est Créteil (UPEC). La Cour a identifié que cette dégradation était liée à des dysfonctionnements dans l'organisation et le pilotage interne de l'université. Ainsi, la Cour a noté la nécessité de stabiliser et de professionnaliser la fonction financière et comptable, de réorganiser plus particulièrement le processus de recettes, et de formaliser le rôle de chacun des acteurs de la chaîne financière. Elle a également insisté sur l'importance de renforcer le pilotage central de l'université et de doter l'établissement d'outils de gestion prévisionnelle, en particulier pour renforcer et affiner le suivi des effectifs et de la masse salariale. Sur la base des recommandations du rapport de la Cour des comptes et avec le soutien des services du rectorat, l'établissement a défini et adopté un plan de retour à l'équilibre financier qui doit s'exécuter sur trois ans, de 2024 à 2026. Les données du compte financier 2024 laissent apparaître un redressement de la situation de l'établissement. Les efforts réalisés par l'établissement conjugués aux divers soutiens alloués par le ministère et à l'accompagnement des services du rectorat ont donc déjà porté leurs fruits, comme l'illustre l'amélioration des indicateurs financiers de l'établissement. Ainsi, le résultat comptable présente un bénéfice de 5,2 M€ (soit + 13,5 M€ par rapport à 2023), la capacité d'autofinancement est de 15,4 M€ (contre 0,6 M€ en 2023), et le niveau de trésorerie est en augmentation de 6 M€, soit 80 M€ contre 74 M€ en 2023. Néanmoins, le niveau du fonds de roulement continue de diminuer pour s'établir à 4,9 M€, soit 6 jours de fonctionnement (contre 15 jours en 2023). Si la situation financière de l'établissement s'améliore, il est toutefois important que l'université poursuive la mise en œuvre des mesures de son plan de redressement pour parvenir à définitivement assainir sa situation et redresser de manière pérenne sa trajectoire financière. Le ministère reste pleinement concerné par la situation de l'université et mobilisé pour l'accompagner tel que l'atteste le soutien financier significatif alloué et qui n'a cessé de croître depuis 2017. L'UPEC a en effet obtenu depuis 2018 des ressources nouvelles au titre de la mise en œuvre de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ces financements pérennes, qui s'élèvent à 7,1 M€, ont vocation à ouvrir des places supplémentaires dans les filières en tension et, a fortiori, à permettre le recrutement de personnels supplémentaires. De plus, dans le cadre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, l'UPEC bénéficie d'une enveloppe de 5,4 M€ pérennes destinés à développer les activités de recherche et à améliorer l'attractivité des carrières. Par ailleurs, des moyens financiers supplémentaires sont attribués depuis 2022 afin de soutenir l'établissement dans la maîtrise de sa trajectoire financière et salariale. Au global, 2,6 M€ ont été versés à l'établissement.  Aussi, par rapport à 2017, ce sont plus de 13,6 M€ supplémentaires pérennes dont bénéficie l'UPEC pour le financement des nouvelles mesures pour les ressources humaines (protection sociale complémentaire, impact de la revalorisation du point d'indice, mesures catégorielles et statutaires, etc.). Enfin, dans le cadre de la mise en place de contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) destinés à renforcer l'articulation entre stratégie des établissements et déploiement des politiques publiques portées par le Gouvernement, 3,9 M€ ont été alloués à l'UPEC depuis la signature en 2024, correspondant à 80 % du montant total pluriannuel programmé (dont 50 % en 2024 et 30 % en 2025). Au total, la subvention pour charges de service public allouée à l'UPEC a été réévaluée de + 18 % entre 2017 et 2024, passant de 194 M€ à 229 M€. Des moyens supplémentaires seront alloués à l'établissement dans le cadre des prochaines notifications de subventions pour charges de service public pour l'année 2025, au titre notamment de la poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche précitée et de la compensation de la hausse du compte d'affection spécial « pensions » au 1er janvier 2025. Ces accompagnements témoignent de la reconnaissance par le ministère chargé de l'enseignement supérieur des efforts réalisés par l'UPEC pour favoriser l'accueil et la réussite de ses étudiants.