Question de : M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Laurent Marcangeli appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la construction du premier cycle complet d'études médicales à l'université de Corse. En effet, l'université de Corse propose depuis 2004 la première année du cycle d'étude de santé. Le 6 novembre 2024, la convention tripartite entre l'université, l'État et la Collectivité de Corse pour la période 2023-2027 était signée en présence de Mme Sylvie Retailleau. Cette convention avait notamment pour but d'acter la création d'un premier cycle complet pour la filière médecine, c'est-à-dire pour les trois premières années d'études. Cette volonté a été réaffirmée à de multiples reprises, recevant notamment le soutien de Mme Catherine Vautrin, qui a elle-même annoncé l'ouverture à l'université de Corse de la deuxième année de médecine pour la rentrée 2025, dans le cadre de ses précédentes fonctions de ministre du travail, de la santé et des solidarités. Cette ouverture étant conditionnée à l'accréditation par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), un dossier a été déposé le 7 juin 2024 auprès des instances compétentes. Or l'université se heurte à deux problématiques qui, si elles n'étaient pas résolues, pourraient avoir des conséquences négatives pour l'université de Corse, ses étudiants et ses professeurs. La première porte sur la programmation de l'examen du dossier par le CNESER, qui a pris du retard compte tenu du contexte national et notamment à la période de vacance gouvernementale. Ce retard devient critique. La seconde problématique est d'ordre financière. Ainsi, la convention tripartite prévoit que l'État octroie à l'université de Corse 500 000 euros par an pour financer sa masse salariale. Pourtant, à ce jour, elle n'a toujours pas perçu les subventions prévues pour les années 2023 et 2024. Attendu que la validation du dossier par le CNESER dépend entre autres de l'octroi de cette masse salarial, ce retard dans le versement des subventions dues pèse lourdement sur le projet. Aussi, il l'interroge sur l'état d'avancement de ce dossier, d'une importance primordiale pour la Corse, à l'approche de l'examen d'une proposition de loi consensuelle visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse.