Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'élargissement aux élèves de lycées professionnels de l'aide de 500 euros destinée à financer en partie le passage du permis de conduire B. Cette aide est attribuée aux apprentis depuis déjà plusieurs années. En juin 2023, Mme Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait annoncé l'extension de cette aide de 500 euros aux élèves de lycées professionnels, potentiellement confrontés à des problématiques de déplacements pendant leurs stages, particulièrement en zones rurales. Cette extension devait être effective au 1er janvier 2024, mais elle n'a pas pu s'appliquer en l'absence de décret. Il était alors envisagé de décaler l'application de cette mesure à cette rentrée de septembre 2024. Sauf que ce n'est toujours pas le cas, les familles s'interrogent, les établissements également. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser si la concrétisation de cette mesure est toujours d'actualité et, dans l'affirmative, d'apporter des précisions sur la date de son application.

Réponse publiée le 11 février 2025

Seuls les apprentis bénéficient de l'aide financière de 500 euros dédiée à leur préparation au permis de conduire. Les élèves en lycée professionnel peuvent recourir à d'autres modes de financement. Le versement d'une allocation aux lycéens en voie professionnelle pour les périodes de formation en milieu professionnel qu'ils doivent obligatoirement effectuer au cours de leur cursus (périodes de 12 à 20 semaines selon le diplôme visé), créée par décret et arrêté en 2023, a été mis en place depuis la rentrée 2023-2024. Cette gratification est d'un montant de 50 à 100 euros par semaine effectuée, en fonction de l'année du diplôme préparé (CAP, bac professionnel, brevet des métiers d'art…). Sans lui être spécifiquement destinée, cette gratification peut être mobilisée pour le financement de la préparation au permis de conduite des jeunes scolarisés en voie professionnelle de niveau secondaire. Les lycéens bénéficiant de premières expériences professionnelles peuvent utiliser le compte personnel de formation. Enfin, tout lycéen peut recourir au prêt à taux zéro ouvert à tous les jeunes de 15 à 25 ans.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Travert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2024
Réponse publiée le 11 février 2025

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