Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

SOUS-TITRAGE DES PROGRAMMES TÉLÉVISÉS
M. le président . La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret, pour exposer sa question, no 251, relative au sous-titrage des programmes télévisés.

Mme Anne-Sophie Ronceret . L'accès de l'ensemble de nos concitoyens à l'information et à la culture est un enjeu essentiel. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le sous-titrage des contenus télévisuels représente un indispensable levier d'inclusion et d'égalité. Plusieurs habitants malentendants de ma circonscription m'ont fait part de leurs difficultés en la matière : sur les chaînes privées comme sur les chaînes du service public, ils manquent de programmes sous-titrés, qu'il s'agisse de films, de reportages, de documentaires ou de séries. À l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle, ne pourrait-on pas utiliser les progrès technologiques pour transcrire plus systématiquement ces programmes – y compris ceux diffusés en différé ? Le sous-titrage généralisé des contenus télévisuels constituerait une avancée majeure. Que prévoyez-vous pour renforcer l'accessibilité des programmes et garantir un égal accès à l'information et à la culture ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit s'assurer du renforcement continu et progressif de l'accessibilité des programmes audiovisuels aux personnes sourdes et malentendantes, tant en termes de quantité que de qualité. La loi dite handicap du 11 février 2005 oblige d'ailleurs les chaînes de télévision publiques et privées dont l'audience est supérieure à 2,5 % à rendre leurs programmes accessibles – et les chaînes concernées respectent ces obligations. Pour les chaînes hertziennes dont l'audience est inférieure à ce seuil, l'Arcom fixe la proportion de programmes accessibles – entre 20 et 60 % du total – au moyen de conventions ; là encore, les chaînes respectent leurs obligations.

Depuis 2020, des obligations s'imposent également aux services de médias audiovisuels à la demande, sous la supervision de l'Arcom, qui veille à ce que soient accessibles les messages d'alerte sanitaire – c'est la moindre des choses – ou les événements d'actualité importants, tels que les Jeux olympiques l'année dernière.

Une charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes et malentendantes, issue d'un travail mené par l'Arcom avec les associations représentatives du handicap, a été adoptée en 2011.

Un effort particulier a été réalisé dans l'audiovisuel public. France Info, sur le canal 27, propose depuis novembre 2024 un sous-titrage intégral et synchronisé de 6 h 30 à minuit ; elle est ainsi devenue la première offre française d’information en continu accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. De plus, sur les antennes de France Médias Monde, France 24 diffuse quotidiennement en français trois journaux d’information à destination de ces publics.

Néanmoins, le gouvernement demeure très attentif à ce que les entreprises du secteur de l’audiovisuel poursuivent avec volonté le sous-titrage de leurs émissions, en s'appuyant notamment sur les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, qui offrira une marge de progression rapide et peu onéreuse.

M. le président . La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

Mme Anne-Sophie Ronceret . Merci pour ces précisions. Nous avons la chance de disposer aujourd'hui d'outils qui nous permettent d'aller plus vite et plus loin ; j'espère donc que de rapides progrès sont à venir.