Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'importance des zones humides et des tourbières. Les zones humides et tourbières sont des écosystèmes essentiels dans la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la gestion des ressources en eau. Cependant, plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations. 13 organisations dont France Nature environnement appellent le Gouvernement à revoir sa proposition concernant la protection des zones humides et tourbières dans sa politique agricole commune. Concernant la cartographie d'application en France, la base de données la plus fiable est celle des zones humides effectives du réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH), qui couvre moins de 4 % de la surface agricole utile. Cette cartographie a été mise à jour le 17 juillet 2024 mais les services de l'État ont drastiquement réduit le champ d'application en croisant uniquement cet inventaire RPDZH avec celui des sites labellisés « Ramsar » et en y ajoutant seulement un quart des tourbières référencées au niveau national. De ce fait, la proposition de la France pour la protection des zones humides et tourbières dans le cadre de la PAC, à travers la BCAE n° 2, n'est pas à la hauteur de la gravité de la situation. La cartographie à jour montre que le Gouvernement s'apprête à faire l'impasse sur la majorité des zones humides et tourbières existantes. Il lui demande si elle compte revoir la proposition actuelle en prenant pour référence l'inventaire des zones humides du réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH), avec le double objectif de mieux protéger les zones humides et les tourbières et de renforcer la résilience des exploitations agricoles face aux sécheresses et inondations.