Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits et en particulier sur le transfert de fonds prévu au X. 33. En effet, il apparaît que le Gouvernement acte le transfert de 49 263 euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement, depuis une action à vocation sociale (programme 124) vers une action de communication au profit de l'Union européenne, à savoir le financement du projet européen JA GHI. Ce programme européen vise a faire la promotion de l'action sanitaire de l'Union européenne, mais il ne s'agit que d'un programme de communication, non d'un programme d'action sanitaire. Il souhaite donc savoir si le financement de ce projet européen était plus prioritaire que les actions à vocation sociale française.