Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la question des conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants, stagiaires et apprentis. Cette aide a pour but d'inciter à reprendre ou à poursuivre une activité, même peu rémunératrice et apporter un complément aux revenus les plus bas. Cependant, il est indiqué dans les conditions d'obtention de cette aide qu'est requise une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 euros, soit supérieur à 0,79 fois le Smic. Un grand nombre d'alternants et de stagiaires n'ont ainsi pas accès à cette aide. En effet, la gratification d'un stagiaire est d'un montant minimal de 4,35 euros/h, ce qui représente moins de la moitié d'un Smic. Quant aux alternants entre 18 et 25 ans, ils peuvent avoir un salaire minimum de 774,77 euros en première année pour les 18-20 ans, ou de 954,95 euros en première année pour les 21-25 ans, laissant un grand nombre d'alternants sans prime d'activité, tandis que d'autres, mieux payés, peuvent en bénéficier. Cette aide ayant pour but de venir en aide aux personnes avec de faibles revenus, elle n'atteint pas son objectif lorsqu'elle n'est touchée que par les stagiaires ou alternants les mieux rémunérés. Aussi, il souhaite savoir si des évolutions sont prévues ou du moins connaître les raisons pour lesquelles les stagiaires et alternants les moins bien rémunérés ne peuvent accéder à cette aide.