Réponse publiée le 3 juin 2025

A l'heure actuelle, aucun système d'information ne permet aux États membres de l'espace Schengen d'enregistrer numériquement les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers en situation de court séjour, qu'ils soient soumis ou non à visa. Les franchissements de frontières extérieures de ces personnes apparaissent uniquement dans leur passeport sous la forme des cachets apposés par les garde-frontières contenant la date et le lieu de l'entrée ou de la sortie. Dans ces conditions, il est à ce jour impossible de déterminer le volume de personnes entrées sur le territoire régulièrement en étant munies d'un visa de court séjour, et qui s'y sont maintenues au-delà de la durée du séjour autorisé et de la validité de leur visa faute de dématérialisation du compostage du passeport et de système d'information permettant cette fonctionnalité et le suivi automatisé des dépassements de durée. Les individus qui se trouvent dans cette situation peuvent toutefois être interpellés à l'intérieur du territoire national lors de contrôles du droit de circuler et de séjourner en France menés sur le fondement de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour et des demandeurs d'asile (CESEDA). Cela étant, deux règlements européens adoptés en 2017 (règlement UE 2017/2225 et 2017/2226) prévoient la mise en œuvre d'un système dit d'entrée-sortie (Entry Exit System, EES) qui contribuera à améliorer les vérifications faites aux frontières extérieures, à lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière et à renforcer globalement le niveau de sécurité intérieure de l'espace Schengen. Ce système d'information européen permettra aux garde-frontières d'enregistrer numériquement les données d'identité (biographiques, biométriques et documentaires), ainsi que les entrées, les sorties ou les refus d'entrée des ressortissants de pays tiers en court séjour lorsqu'ils se présenteront à un point de passage frontalier. Ces données seront conservées trois ans à partir du dernier franchissement de frontière, cette durée étant portée à cinq ans pour les personnes qui n'auront pas quitté le territoire au cours de la période de séjour autorisé. De cette façon, les États membres disposeront d'informations précises sur les personnes en situation de dépassement de la durée du séjour autorisé (ou l'ayant été), ce qui pourra être pris en compte lors de la délivrance de visas ultérieurs. Le chiffre exact d'individus ayant bénéficié d'un visa de court séjour pour entrer régulièrement dans l'espace Schengen et qui s'y seront maintenus irrégulièrement sera connu des administrations nationales lorsque l'EES sera activé. Repoussée plusieurs fois ces dernières années en raison de la complexité des travaux techniques et fonctionnels à mener par l'agence européenne eu-LISA et les États membres, la mise en œuvre de l'EES devrait a priori intervenir à l'automne 2025, la date précise restant à définir par la Commission européenne.