Question de : Mme Christine Arrighi
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la crise profonde que traverse la filière du recyclage textile en France. Cette situation, en plus d'avoir un impact environnemental alarmant, met en danger des structures essentielles, à l'image des nombreux centres de tri textiles qui sont aujourd'hui au bord du dépôt de bilan partout en France. À titre d'exemple, en Ariège ce ne sont pas moins de 87 emplois qui sont menacés. Il est important de considérer que ce sont 2 300 tonnes de textiles par an qui sont triées rien que dans ce département, dont 63 % sont réutilisés, exportés ou bien vendus dans leurs 4 boutiques de friperies solidaires ou à des fripiers en France ; 32 % qui sont recyclés en chiffons d'essuyage, isolants thermiques ou bien effilochés ; 4 % qui sont utilisés en tant que combustibles dans des cimenteries et enfin, seulement 1 % sont considérés comme des déchets ultimes. En effet, les bornes d'apport volontaire débordent, faute d'être collectées et quelques collectivités en France ont d'ailleurs déjà commencé à condamner ces bornes. Les textiles finissent alors dans les ordures ménagères résiduelles (OMR), augmentant les enfouissements ou incinérations. Cela représente un surcoût majeur pour les collectivités, notamment à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui est déjà très alourdie et qui se verra encore majorée par une surtaxe inattendue en 2025. Certains ménages déversent leurs textiles dans les bacs réservés aux emballages ménagers, afin d'échapper à la tarification incitative assise sur la seule production d'OMR. Ce qui provoque de graves problèmes techniques dans les centres de tri et augmente les tonnes de refus de tri (erreurs de tri), qui sont in fine redirigées vers l'enfouissement ou l'incinération. Cette crise souligne les limites structurelles du système actuel, telles que le nombre excessif de textiles mis sur le marché en raison de la fast fashion, la concurrence effrénée des plateformes de seconde main (ex : Vinted), les exportations des textiles usagés vers l'Afrique et le Moyen-Orient, le manque d'émergence de filières de recyclage de fibres synthétiques ou encore l'opacité quant aux fonds collectés par les éco-organismes. Pour le moment, aucune mesure à court terme n'a été actée pour répondre à cette crise. Si des pistes stratégiques à long terme, telles que le développement des capacités de tri en France, ont été évoquées, elles ne suffisent pas à débloquer l'urgence actuelle. Par ailleurs, les soutiens financiers proposés, comme l'augmentation temporaire à 156 euros par tonne pour le tri, demeurent largement insuffisants au regard des surcoûts supportés par les entreprises. Mme la députée appelle ainsi à une mobilisation rapide de l'État afin d'éviter une double catastrophe, économique et environnementale, pour les territoires concernés. C'est pourquoi elle interpelle le Gouvernement sur les mesures immédiates qu'il envisage de prendre afin de garantir la survie économique des entreprises de tri. Dans ce contexte, il apparaît également urgent d'agir pour limiter la surconsommation de vêtements de mauvaise qualité, ainsi que de garantir la transparence concernant l'utilisation des fonds collectés par les éco-organismes auprès des metteurs sur le marché et leur redistribution. Enfin, elle lui demande un soutien accru de l'émergence de filières de recyclage matière.