Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en place d'une dérogation visant à la mise en sécurité des cheptels en cas de survenance d'évènement climatique ou météorologique avec des conséquences sur le bon fonctionnement des élevages. Entre la tempête Ciaran début novembre 2023 et les inondations dans le Pas-de-Calais tout au long du mois, les éleveurs de l'ouest et du nord de la France ont vu le fonctionnement normal de leurs exploitations très impacté. Certains chefs d'exploitation ont dû envisager le déplacement temporaire de tout ou partie de leur cheptel. Or les procédures administratives préalables au déplacement des animaux d'élevage et notamment les contrôles sanitaires (analyses sanguines) entraînent des délais de prise de décision incompatibles avec l'urgence de ces situations. Donc M. le député demande la mise en place de procédures administratives dérogatoires adaptées aux situations d'urgence. À la mise en place de ces procédures dérogatoires d'urgence doivent être associées des garanties des risques induits (transmission de maladies) couverts par l'État. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.