Question de : Mme Alma Dufour
Seine-Maritime (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les faillites d'entreprises record. En 2024, la France a enregistré un record historique de défaillances d'entreprises : 66 000, du jamais vu depuis la crise de 2009 ! C'est une hausse de 28 % par rapport à 2019 et les prévisions pour 2025 s'annoncent encore plus sombres avec 68 000 faillites attendues. 256 000 emplois sont menacés d'après le cabinet Altares. Aucun secteur n'est épargné, l'industrie est sévèrement touchée - notamment l'automobile (fermetures de MA France, Fonderie de Bretagne, Michelin, Valéo) et la chimie (Vencorex, Arkema) - mais aussi le commerce (Auchan), le bâtiment ou les services. Les causes de cette hécatombe sont multifactorielles mais sont bien identifiées. Mme la députée et le groupe LFI-NFP ont alerté le bloc central depuis plusieurs années : l'explosion des prix de l'énergie a asphyxié les entreprises, notamment industrielles et artisanales, et a représenté le « choc de trop » d'après les fédérations professionnelles comme la Fédération des industries mécaniques, l'ADEPAL ou le CLEEE. Il est pourtant possible de leur offrir un prix de l'électricité proche des coûts de production nationaux, plutôt que les exposer aux prix de marché volatiles et en augmentation, ainsi qu'à la contractualisation inégalitaire et opaque avec les fournisseurs. L'absence de protection contre le dumping a fortement nui au commerce et à l'industrie. Le développement appuyé par l'État des parts de marché des géants du e-commerce a eu raison de 82 000 emplois, en solde net, entre 2008 et 2019. L'absence de barrières douanières a exposé les industries françaises à une concurrence déloyale. Maintenant que le président américain menace de taxer les produits français, il est indispensable de changer de stratégie. Enfin, les entreprises de petite taille, SME, TPE et PME, subissent un environnement économique et fiscal qui ne leur permet pas de dégager des marges suffisantes et stables et ce depuis longtemps. Il est difficilement acceptable qu'elles paient en proportion plus de prélèvements obligatoires que les grands groupes, comme le démontre l'INSEE. Ni le budget 2025, ni le calendrier des projets de loi gouvernementaux ne prennent en compte cette catastrophe. Elle lui demande si le Gouvernement est prêt à soutenir la proposition de retour au tarif réglementé de l'électricité au coût de production, la proposition de loi pour sauver le petit commerce qui sera déposée le 11 mars 2025, les propositions de barrières douanières nationales si l'Union européenne échoue à prendre le nécessaire virage protectionniste et la nationalisation temporaire de certaines industries stratégiques.